LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE

Résumé

L’objectif   de   cette   étude   est   de présenter la délicate répartition des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques dans l’entreprise. Cette étude tend simplement, par une approche pluridisciplinaire, à ouvrir des pistes de réflexion, à recenser les principales difficultés et à apporter un début de réponse aux principales interrogations suscitées par cette responsabilité. La responsabilité pénale des personnes morales   n’exclut   pas   celle   des   personnes physiques  auteurs  ou  complices  des  mêmes faits. On voit bien à quelles autres responsabilités, la responsabilité pénale des personnes morales est appelée à s’adjoindre : ces responsabilités concurrentes sont celles qu’assument personnellement ceux qui, dans l’entreprise,  l’organisme  ou  le  groupement, ont pouvoir de décision. Plus simplement, il est ici  question  des  relations  entre  la responsabilité pénale de la personne morale et celle  « du  décideur »,  du  chef d’entreprise, autrement dit du patron.