REFLEXIONS SUR LE CONTROLE DES ACTES REGLEMENTAIRES PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN : CAS DU BENIN ET DU GABON

Placide MOUDOUDOU

Résumé


Une   « aventure   ambigüe »1 ;   voilà comment on pourrait qualifier le contrôle des dans celle du 26 mars 19914. Celle-ci doit être entendue non pas « comme (l’unité) d’un objet de connaissance scientifique et corrélativement 5 actes règlementaires par le juge constitutionnel de  l’activité  qui    s’y  rapporte » ou  encore africain  francophone.  A  la  « recherche  d’un « comme    celle    d’un    appareil    conceptuel 6 modèle »2,     l’Afrique     noire     francophone opératoire » mais    « comme    celle    d’un 7 semble en effet avoir trouvé cette voie dans « l’unité du droit »3, notamment celle du droit constitutionnel   et   du   droit   administratif   à travers   la   justice  constitutionnelle,   comme ensemble normatif » . Une telle unité du droit faisant irrésistiblement penser à « la chauve- souris »8. l’ont  voulu  les  constituants  béninois  dans  la


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Références


Titre du roman de l’écrivain et homme politique sénégalais Cheik Hamidou Kane, publié en 1961 aux éditions 10/18, Coll. « Domaine étranger ». Dans ce roman, le personnage principal avait reçu à la fois la culture africaine et l’enseignement occidental.

Diallo (I.), « A la recherche d’un modèle africain de justice constitutionnelle », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004, Vol.20, p.93-120 ; Quantin (P.), « La démocratie en

Afrique à la recherche d’un modèle », Pouvoirs, 2009, n°129, La démocratie en Afrique, p.65.

Pour reprendre le titre des Mélanges en l’honneur de Roland Drago, L’unité du droit, Paris, Economica, 1996.

Plusieurs fois modifiée.

Vedel (G.), « Aspects généraux et théoriques », in Mélanges en l’honneur de Roland Drago, L’unité du droit, Paris, Economica, 1996, p.2. Selon

l’auteur, « ma réponse négative (…) procède de l’humiliante copie blanche que j’ai dû remettre toutes les fois qu’un interlocuteur m’a pressé de lui donner une définition du droit. Fournir du droit une description convenable est possible. Mais une définition (et de surcroit scientifique) relève d’autres exigences que celles d’un album de photographies mêmes fidèles ».

Le doyen Vedel précise que cette définition « doit être entendue dans un sens relativiste dont il faut faire un usage modéré » (Ibid., p.2).

Définition que le doyen « tient pour évidente » (Ibid., p.2).

Le Divellec (A.), « La chauve-souris, quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », in Mélanges en l’honneur de Pierre Avril, La République, Paris, Montchrestien, 2001,


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