REFLEXIONS SUR UNE FORME PARTICULIERE DE GOUVERNEMENT : LES GOUVERNEMENTS D’UNION NATIONALE

Résumé

La théorie politique et constitutionnelle classique et contemporaine a constamment conféré une place  particulière  au  Gouvernement.  Tout  se  passe comme si le Gouvernement constituait la clé de la constitution de l’ordre politique. Dans la théorie constitutionnelle contemporaine, le Gouvernement renvoie à un organe du pouvoir exécutif ayant la mission de conduire de l’Etat, soit de manière autonome lorsque le régime est parlementaire ou présidentiel, soit de manière hétéronome lorsqu’il est semi-présidentialiste. Le Gouvernement d’union nationale, tel qu’analysé dans cette  étude,  est  un  « Gouvernement  qui  a  la  charge d’assurer le passage de la guerre ou conflit politique à la paix ». Dans  cette  perspective,  si  les  Gouvernements  d’union nationale sont politiquement légitimes, cependant, d’un point de vue juridique, ils sont contestables.

- Sur  le  plan  politique,  la  légitimité  des Gouvernements d’union nationale s’explique  par  leurs  fonctions  et  leurs compositions.

-      Sur le plan juridique, ces Gouvernements sont contestables parce qu’ils rendent la démocratie  législative  problématique  et remettent    en    cause    la    démocratie, représentation majoritaire.

En définitive, le droit est mis entre parenthèse avec les Gouvernements d’union nationale. Mais il ne faut pas aller trop loin dans la mise en veilleuse du droit, car c’est au droit que l’on se référera quand la crise finira