L’EXECUTIF DANS LE NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN : LES CAS DU CONGO, DU BENIN ET DU TOGO

Résumé

Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs permet de distinguer les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. De ces   trois   pouvoirs,   l’exécutif   est   présenté comme le plus important, dans la mesure où sa fonction consiste à exécuter les lois. Tous les Etats modernes bâtissent leur architecture institutionnelle autour de ces trois fonctions. Cependant, selon les régimes politiques, la structure de l’exécutif varie. Ainsi, s’agissant des   Etats   concernés   par   cette   étude,   on constate que les constitutions du Congo et du Bénin ont opté pour un exécutif monocéphale, alors que le Togo a institué le bicephalisme.

Au-delà de cette différence tenant aux régimes politiques adoptés, une constance se dégage dans ces trois Etats, à savoir, d’une part le pouvoir exécutif est désormais encadré, contraint de se conformer dans son œuvre à la règle constitutionnelle de la soumission au droit, et d’autre part le pouvoir exécutif reste rebelle par rapport à l’idéal poursuivi par le constituant à partir des années 1990