LES SANCTIONS CIBLEES DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE

Résumé

L’on pensait l’évolution des sanctions en droit international public achevée mais les années 90, qualifiées par les observateurs de « décennie des sanctions »1, suscitent un nouvel intérêt pour cette institution, avec l’apparition à l’ONU puis l’extension, notamment en Afrique, des sanctions ciblées, encore appelées smart sanction ou sanctions intelligentes. Cette déclinaison nouvelles des sanctions internationales est, en effet, inaugurée par la résolution 841 du Conseil de Sécurité de l’ONU du 16 juin 1993 qui décide, dans son paragraphe 8, du gel dans les Etats tiers, des fonds appartenant ou contrôlés par le gouvernement haïtien ou les autorités de facto en Haïti.