LE SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LES CONSTITUTIONS NOIRES DE SUCCESSION FRANÇAISE: UN SERMENT PROSTITUE?

Stevy Juvadel POATY

Résumé


Au cours de leur histoire, dans les États africains noirs francophones, les constituants africains ont institué multiples verrous visant à éviter la violation présidentielle de la constitution. A  l'exemple, des changements constitutionnels ou des révisions constitutionnelles institués en vue  de limiter le nombre de mandats présidentiels, la rigidité des conditions d’éligibilité du président notamment son âge. Pour ne citer que cela. Or, si ces verrous constitutionnels font rêver en Afrique noire francophone le respect de la constitution. Néanmoins, le hiatus est catastrophique, et assurer profondément l’inviolabilité de la constitution n’est qu’une fiction. Tous ces verrous sont salutaires, mais ils n’ont pas embrassé pour autant le véritable souci du constituant c’est-à-dire la fragilité de la constitution ; les textes constitutionnels soient pour le président de la République des vraies bibles. Qu’il n’y ait plus la possibilité juridique de demeurer au pouvoir, de toucher à la constitution afin de perdurer au pouvoir. Ce fléau, suite à notre étude, fait constater deux points ; d’abord, le serment présidentiel ses conditions ne peuvent en tout état de cause être respectés. Ensuite, les constitutions noires africaines francophones ont été et sont ignorantes des comportements du président, il semble au lieu d’être dirigé par la constitution, dirige la constitution. C’est donc normal qu’aux cotés des acquis constitutionnels et démocratiques, qui ont permis aux Etats noirs africains francophones de sortir du « jurassik Park des sociétés politiques anachroniques », que doit être joncée la coutume (africaine) ; en renforçant le serment présidentiel de respecter la constitution au respect de « Dieu », plus insolite ce respect est doublé à la tradition, à l’image du constituant béninois, garantissant ce respect devant « les mânes des ancêtres ». Ce qui est ministré, le cas échéant de parjure sanctionné, par la loi. On serait, en toute logique, tenté de convenir que la coutume est un appui majeur et par excellence du respect présidentiel de la constitution ; véritable levier de l’inviolabilité constitutionnelle. Par ainsi, la coutume accède au rang de support privilégié en la matière. Certes, cette entreprise court le risque d’être critiquée néanmoins, il n’en demeure pas pour autant que celle-ci ne soit pas prise en compte le cas échéant lorsque l’Afrique noire francophone ne semble pas trouver le repos constitutionnel, dû à un pèlerinage constitutionnel tumultueux. La nouvelle page s’ouvre donc celle de la jonction de la pratique africaine à la pratique constitutionnelle intégrée dans l'espace noir francophone.

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