L’OBLIGATION ALIMENTAIRE : UN DEVOIR DE SOLIDARITE FAMILIAL
Résumé
La présente étude a pour objectif de présenter l’importance de la solidarité alimentaire en soulevant la délicatesse des rapports alimentaires dans le cercle familial. Cette étude tend simplement, par une approche pluridisciplinaire, à ouvrir des pistes de réflexion, à recenser les principales difficultés et à apporter un début de réponse aux principales interrogations suscités par l’obligation alimentaire dans la famille.
L’obligation alimentaire est un devoir de solidarité traditionnelle à la famille. Elle englobe tout ce qui est nécessaire à la vie d’un individu. L’importance de ce devoir de solidarité familiale conduit les législateurs congolais et français à prendre des mesures spécifiques afin de garantir les aliments au membre dans le besoin. En effet, l’obligation alimentaire est limitée dans le cercle familial où la solidarité prend une forme particulière dans les rapports entre époux et à l’égard des enfants. La solidarité alimentaire s’exécute en principe de manière non contentieuse par une prise en charge quotidienne du débiteur par le créancier. A défaut, des procédures spécifiques sont établies en vue du recouvrement de la pension alimentaire, lorsque l’exécution du devoir alimentaire est contentieuse. L’inexécution de l’obligation alimentaire expose le créancier à une sanction pénale.
Texte intégral :
PDFRéférences
Gérard CORNU, Droit civil, La famille, Paris, 4ème édition, Montchrestien, 1994, p. 187.
Jean CARBONNIER, Droit civil, Paris, PUF., 1969, p. 7.
François TERRE, Philippe SIMLER, Yves LEQUETTE, Droit civil, Les obligations, Paris, 7ème édition Précis Dalloz, 1999, p.2.
Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, 9ème édition, PUF., 2011, p. 55.
Philippe MALAURIE, Hugues FULCHIRON, Droit civil, la famille, Paris, 4éme édition, Défrénois , 2011, p. 659.
Gilles COUBEAUX, Patrick VOIRIN, Droit de la famille, les incapables, Paris, L.G.D.J., 2009, p.205.
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Droit de la famille, Paris, Dalloz Action, 2002, p. 771.
Patrick COURBE, Droit de la famille, Paris, 3ème édition, Armand Colin, 2003, p. 425.
LE ROBERT, Dictionnaires, 1985, p.1829.
Pierre THEON, Solidarité et entraide familiale, famille africaine, 2006, disponible sur www.google.com
Fred Jonas MATOKOT, Droit civil congolais, Evris, Cebes presse, 2011, p.78.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, Droit de la famille, Paris, Dalloz, 1999, p.1.
Charles AUBRI et Charles RAU, Droit civil, Paris, Litec., tom. X, 1954, p. 569.
CERFAP., Les personnes et la famille, Bull. Bordeau ,IV., 1999, n°2.
Jean CARBONNIER, Famille, législation et quelques autres, flexibles droit, 8e éd., LGDJ., pp.225-250
Christian ATTIAS-DONFUT, Les solidarités entre génération, direct, Paris, éd., Nathan 1998, p.300.
François TERRE, Dominique FENOUILLET, Droit civil, la famille, Paris, Dalloz, 1996, p.293.
Philippe, DAVEAU, Les solidarités familiales en question, « Note de lecture. », Revue française des affaires sociales 4/2003 (n° 4), p. 545-549.
Françoise LE BORGNE-UGUEN et Muriel REBOURG, Les solidarités familiales, Rennes, Presse universitaire de Rennes, 2011, p. 1.
Michel MESSU, Les apories de la solidarité familiale, Sociologie du travail, n°43, 2003, p. 8.
François WYCISE, Alimenta et vitus dans le droit romain classique, R.H.D., 1972, p. 204.
Jean CARBONNIER, Droit civil, la famille, les incapacités, Paris, PUF., Thémis du droit, 1982, p. 51.
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, op.cit., p. 771.
Gérard CORNU, op.cit., p. 119.
Jean Claude KROSS, Les nouvelles compétences du juge aux affaires familiales, acte du colloque journée Danièle HUET -WEILLER, 1993, presses universitaires de Strasbourg, p. 83.
Jean CARBONNIER, op., p. 482 ; R.I.D.C., 1969, p. 135.
Jean CARBONNIER, op., p. 386 ; Jean-Louis SOURIOUX, Pour une sociologie de l’obligation alimentaire, RTDciv., Article 1962, p. 65.
LORAND, Les caractères généraux de l’obligation alimentaire, Thèse Paris, 1928.
Jean CARBONNIER, op.cit., p. 484.
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, op.cit., p. 773.
Cass.civ., 1ere, 6 mars 1990, JCP., éd. G., Jurisprudence, 1991, p. 21664.
Hubert BOSSE PLATIERE, La présence des grands-parents dans le contentieux familial, JCP., éd. G., doctrine, 1997, p. 4030.
Cass.civ., 2ème, 18 décembre 1996 , Droit et patrimoine, 1997, p. 118, note d’Y.THEVENARD.
CA Versailles 29 septembre 1989, D., Jurisprudence, 1992, p. 67.
CA Montpellier 16 février 1995, D., Jurisdata, 1995, n°034023.
Jean CARBONNIER, op.cit., p. 47
Thierry FOSSIER, Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Chronique « Droit de la famille », D., 1997, p. 456.
Gérard RAYNAUD et Paul MARTY, Traité de droit civil, Vol. I .n° 866, cité par Jacqueline. RUBELLIN-DEVICHI, op.cit. p. 774.
Cass.civ., 1ère, 3 Octobre 2006, Dr. famille, Jurisprudence, 2007, n°3, p. 306, note de Paul MURAT.
Jean CARBONNIER, op.cit., p. 590.
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, op.cit. p. 775.
Cass.civ. 2ème, 9 mai 1988 , D., Jurisprudence, 1989, p. 289, note de Jacques MASSIP.
Danièle HUET-WEILLER et Jean HAUSER, Jacques GHESTIN, op.cit. p. 829, n°1268.
CA Paris, 31 octobre 1980, Défrénois, 1981, Art. 32599, note de Jacques MASSIP.
CA Paris, 19 mai 1992, D. Somm., 1992, p. 43, note de Frédérique GRANET.
Françoise DEKEUWER-DEFOSSER, Familles éclatées, familles reconstituées, D., chron., 1992, p. 113 ; Marie-Claude RONDEAU-RIVER, La contribution de la famille recomposée, colloque du LERADP, LGDJ., 1991, p.153.
Marcel PLANIOL et Georges RIPERT, Traité pratique de droit français, par AndréROUAST, éd. 1951, p. 25., n° 30 et 31.
Danièle HUET-WEILLER et Jean HAUSER, Traité de droit civil, la famille, Paris, LGDJ., 1993, p. 330.
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, op.cit. p. 775.
Danièle HUET-WEILLER et Jean HAUSER, Jacques GHESTIN, op.cit. p. 300.
Cass.civ., 1ere, 21 mai 1987 , D., Jurisprudence, 1988, p. 225, note de Jacques MASSIP.
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Chronique « Droit de la famille », JCP., éd. G., 1995, p. 3856.
Cass.civ. 1ere, 12 juillet 1993, Bull.civ., I., p. 250 ; Defrénois 1994, Art. 35949 .
Dominique PONTON-GRILLER, Réflexion sur la solidarité entre génération, Dr. Famille, Chronique, 1999, n° 16, p.4.
Cass.civ. 2ème, 27 novembre 1985 , RTDciv. 1987, p. 300, note de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI
Cass.civ., 2eme, 17 Novembre 1982 , Bull.civ. II, n° 148.
TGI. Brazzaville, 12 janvier 2018, rôle civil, n° 277/ 18 du 23 décembre 2017.
Danièle HUET- WEILLER, Jean HAUSER, Jacques GHESTIN, op.cit., p. 831.
Jean CARBONNIER, op.cit., p.487.
Danièle HUET- WEILLER, Jean HAUSER, Jacques GHESTIN, op.cit., p. 832.
Versailles,15 juin 1987, D, IR., 1987, p. 175.
CA Paris, 13 novembre 1962, JCP, Ed. G., II., p. 12964.
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, op.cit. p. 777.
Cass.civ., 2ème, 17 Décembre 1965 , D., jurisprudence, 1966, p. 465, note de René SAVATIER.
Cass.civ., req., 23 Fevrier 1898, D., jurisprudence, 1966, p. 303.
CA Paris, 28 octobre 1997, Juris-Data n°23210.
Cass.civ., 2ème, 11 Décembre 1965. D., jur., 1966, p.465, note René Savatier.
TI Poto-Poto, 17 mars 1989, rôle civil n°12 du 10 janvier 1989, rép. n° 146 du 17 mars 1989.
Cass.civ., 1ère, 7 Juin 1990. Précité ; Cass.civ., 1ere, 5 février 1991, Bull.civ., I , n°42.
Jean CARBONNIER, op.cit., p.488.
Alain BENABENT, op.cit., p.588.
Cass.civ., 2ème,17 Novembre 1982. Bull.civ., I, n°148; 2 Février 1991, Bull civ., I, n°42.
René SAVATIER, op.cit. n° 162 et 163.
Danièle HUET- WEILLER, Jean HAUSER, Jacques GHESTIN, op.cit., p. 832.
Cass.civ., 1ère, 19 Novembre 1996, Juris-Data, n°004579.
Philippe MALAURIE, Hugues FULCHIRON, La famille, Paris, 4ème édition Défrénois, 2011, p. 671.
Alain BENABENT, op.cit., p. 556.
René SAVATIER, Concours des héritiers ou du de cujus avec les créanciers alimentaires de la succession, D. chron. 1971, p. 51.
Collette SAUJOT, Les héritiers des époux divorcés ou séparés de corps, JCP., I, 1976, p. 2776.
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, op.cit. p. 777.
Toulouse, 8 Décembre 1997, JCP. éd. G., Somm., 1998, p. 2035.
Cass.civ. 2ème, 17 Février 1985, Gaz.Pal., 1., 1987, p.175, note de Jacques MASSIP.
Cass.civ. 1ere, 17 Janvier 1995, JCP. éd. G., jurisp., 1995, p.127, note Alain BENANBENT.
Gérard CORNU, op.cit., p. 119.
CA Metz, 2 Juin 1992, Juris-Data n°044288 ; CA Montpellier, 3 Mars 1988, Juris-Data n°000690.
Cass.civ. 1ere, 15 Mai 1973, Bull.civ., I., n° 164, p. 167.
Danièle HUET- WEILLER, Jean HAUSER, Jacques GHESTIN, op.cit., n°1324.
Alain BENABENT, op.cit., p. 555.
Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, op.cit. p. 791.
TI. Bacongo-Makélékélé, 27 juin 1996, rôle civil n° 111 ; n° 71, rép. n° 2774 du 27/06/96 ;
TGI. Brazzaville, 12 janvier 2018, rôle civil, n° 277/ 18, précité.
Cass.civ. 2eme, 30 Janvier, 1958, D., Jurisp., 1958, p. 689, note Gérard CORNU.
René SAVATIER, Aliments, rep.civ., pr. Civ., 1978, p. 1.
Trib. Corr. Lyon, 3 Décembre, 1924, Gaz. Pal., 1924, p. 169.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 791.
Antoinette KEBI-MOUNKALA, Le droit congolais de la famille, Paris, L’Harmattan, 2013, p.15 ; C.S., 16 Avril 1971, n°28, Bull. CS., n°1, p. 153 ; CS., 21 Janvier 1971, n°9, Bull. CS., n°1, p.137.
TGI. Angoulème, 6 juin 1991, D., Jur. 1992, p. 371, note Jacques PREVAULT.
René SAVATIER, Art.préc., p. 1.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 791.
Claude LIENHARD, Le juge aux affaires familiales, Paris, Dalloz, 1994, p. 35.
T. confl., 23 Novembre 1998, JCP., éd. G., Somm., 1999, p. 1740 ; Cass.civ. 1ere, 22 Juin1999, JCP., éd. G., Somm., 1999, p. 10241, note Jacques MASSIP.
Marie KORNPROBST, Les aliments, rep.civ., 1992, p. 21.
Marie KORNPROBST, art.cit, p. 21.
Hélène SINAY, Les conventions sur l’obligation alimentaire, RTDciv. Art., 1954, p. 228.
Colmar, 3 juin 1937, Gaz.Pal., Jur., 1937, p. 574 ; Civ., 23 mai 1949, D., jur., 1949, p. 443 ; Civ., 1ere, 6 janvier 1970, JCP., éd. G., jur., 1970, p. 16215.
Civ., 21 janvier 1930, Gaz.Pal., 1930, 1, p. 456 ; Civ. 2eme, 30 janvier 1958, D., jur., 1958, p. 689, note Gérard CORNU ; Paris 20 décembre 1977, Gaz.Pal., Somm., 1978, p. 390, note de Catherine BRICOUT.
Civ. 1ere, 5 février 1991, Bull.civ., I., 1991, n°2 ; D., jur., 1993, p. 126, note David EVERAERT
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 793.
Cass.civ., 2eme, 9 décembre 1999, RJPF., 2000, p. 26, obs. Stéphane VALORY.
Cass.civ., 2eme, 8 novembre 1989, D., Somm., 1990, p. 118, obs. Alain BENABENT.
CA Paris, 11 Janvier 1999, D., IR., 1994, p. 69.
CA Paris, 16 Mars 1998, D., jur., 1998, p. 467, note Catherine PHILIPPE ; Cass.civ. 1ere, 27 octobre 1992, D., jur., 1993, p. 423, note Catherine PHILIPPE .
Danièle HUET-WEILLER et Jean HAUSER, Jacques GHESTIN, op.cit., n°1344 ; Philippes MALAURIE et Laurent AYNES, op.cit., n°856 ; A. LESCAILLON, La règle « les aliments ne s’arréragent pas », Rev. Huissiers 1987, p. 1413.
Cass.civ., 1ère, 29 octobre 1980, D., IR., 1980, p. 272, note Alain BENABENT.
Cass.civ.,1ère, 8 mars 1989, Bull.civ., I., 1989, n°341, p. 229.
CA. Paris, 23 Janvier 1984, D., IR., 1985, p. 174.
Cass.civ., 2ème, 15 mars 1989, Lexilaser Arrêt n°471, pourvoi n°87- 19044.
Cass.civ., 1ère, 22 novembre 1989, JCP., éd. G., Somm., 1990, p. 23
Cass.civ., 2ème, 2 juillet 1980, D., IR., 1981, p. 272, obs. Alain BENABENT.
Claude LIENHARD, op.cit., p. 32.
Catherine PHILIPPE, Le devoir de secours et d’assistance entre époux, Paris, LGDJ., 1981 ; Carole LEFRANC-HAMONIAUX, L’entraide entre époux à l’épreuve du temps, Défrénois, chron., 1999, p.13.
Cass.civ., 1ère, 17 juin 2015, Bull.civ., VI., 2015, n ° 151, p. 146.
Cass.civ. 2eme, 16 janvier 1991, Bull.civ., II., 1991, n° 19., JCP., èd. G., Somm., 1991, p. 95.
Antoinette MOUNKALA-KEBI, Droit congolais de la famille, Paris, L’harmattan, 2008, p. 98.
TGI. Brazzaville, 7 juillet 1995, rôle civil n°131, Rép. n° 1296 du 7 juillet 1995.
Marie KORNPROBST, Les aliments, rep.civ., 1992, p. 13.
Cass.civ., 1ère, 1er avril 2015, Bull.civ., IV., 2015, n° 78, p. 76 et S.
TGI. Pointe-Noire, 7 février 2002, Ordonnance, Rép. n° 17 du 7 février 2002.
Cass.civ., 1ere, 19 novembre 1991, Defrénois, 1992, p. 720, obs. Jacques MASSIP.
Cass.civ., 1ère, 14 mars 1973, D., jur., 1974, p. 453, note P. REMY.
Cass.civ., 2ème, 15 janvier 1997, Dr. Famille., Comm., 1997, n°45, note Hervé LECUYER
Alain BENABENT, et Raymond LINDON, prestations compensatoires et obligation alimentaire, JCP., éd. G., doct., 1986, p. 3234. ; Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, RTDciv., 1980, p. 761.
Cass.civ., 2ème, 24 octobre 1979, JCP., éd.G., jur., 1980, p. 19426, note Raymond LINDON.
Cass.civ., 1ère, 23 septembre 2015, Bull.civ., VII., 2015, n ° 221.
Cass.civ., 2ème, 21 mai 1997, Dr.famille., 1997, p. 16 ; Civ., 1ère, 8 juillet 2015, Bull.civ., VII., n°169.
Cass.civ., 2ème, 8 janvier 1999, RJPF., 1999, p. 25.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 781.
Yvonne BUFFELAN LANAURE, Droit civil, Paris, Armand Colin, 2005, p.189.
Jean THIERRY, Enfant naturel et enfant adultérin, D., 2000, chron., p.157.
Cass.civ., 2eme, 18 mars 1992, Bull.Civ., II., 1992, n°91.
Ass.plen. 20 juillet 1979, Gaz.pal., 1²d979.2., p.54, obs., Manon VIALLE.
Jean CARBONNIER, op.cit., p.541.
Cass.civ., 1ère, 25 mai 2016, Bull.civ., V, 2016, n° 112, p. 126.
François TERRE, et Dominique FENOUILLET, op.cit., p.961.
TGI. Brazzaville, 18 avril 2003, affaire KO.., rôle civile n° 110, rép., n° 93 / 2003.
TI. Makélékélé, 10 avril 1997, rôle civil n°338/95, rép. n° 130 du 10 avril 1997.
Cass.civ. 1e, 20 novembre 1990, Bull.civ., I., 1990, n° 252.
Cass.civ. 2e, 28 janvier 1981, Bull.civ., II., n°19. ; Art 293 C.civ.
Jean CARBONNIER, op.cit., p. 489.
TI. Bacongo-Makélékélé, 5 avril 1996, affaire NZ, rôle civil n° 71, du 5 avril 1996.
TI. Poto-Poto, 6 octobre 1989, rôle civil n° 197, rép. n° 374 du 6 octobre1989
Cass.civ. 2ème, 12 juillet 1971, D., 1971, p.689 ; Civ. 1ère, 26 nov 1980, Bull.civ., I., 1980, n°245.
Cass.civ. 2ème, 26 novembre 1970, Bull.civ., II., 1971, n°327.
Versailles, 27 novembre 1992, Gaz. Pal., 1993.1., p.164.
Cass.civ., 1ère, 1efevrier 1984, D., jur., 1984, p.388., obs., Jacques Massip.
Douai 7 février 1991, D., Som., 1992, p. 69.
TI. Bacongo-Makélékélé, 5 avril 1996, affaire NZ, rôle civil n° 71, du 5 avril 1996.
Cass.civ., 2e , 22 janvier 1992, D., 1993, p.127. ; Cass.civ. 2e , 29 mai 1996, D., jur., 1997, p.455.
M. J-GEBLER, Majorité des enfants et obligation d’entretien des parents, dans famille, état et sécurité économique, Vol. II., p. 237.
M. J-GEBLER, L’obligation d’entretien des parents à l’égard de deux enfants majeurs qui poursuivent des études, D., chron., 1976, p. 130 ; Jean HAUSER, l’établissement et l’entretien des enfants majeurs : une famille à titre onéreux, Defrénois, 1999, art. 37067, p. 1217. ; Thierry FOSSIER, la solidarité familiale en faveur du jeune majeur, petites affiches, n° spécial, 95e congrès des notaires de France, 1999, p. 54.
Cass.civ. 2e, 8 février 1986, D., 1986 ; CA Paris, 16 décembre 1997, Juris-data, 1997, n°024412.
CA Douai, 7 février 1992, D., Somm., 1992, p. 69.
CA Caen, 25 novembre 1993, Juris-data, 1993, n°050559.
Cass.civ. 2e, 17 mars 1993, D., IR., 1993, p.201.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 786.
CA Metz, 20 mai 1997, Juris-data, 1997, n°049255.
Cass.civ., 1ere, 13 février 1985, D., IR., 1987, p.57, obs. Danièle HUET-WEILLER.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 798.
M. J-GEBLER, Le paiement direct des pensions alimentaires, commentaire sur la loi n°73-5 du 2janvier 1973, D., chron., 1973, p. 107.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 798. ; Marie.- Pierre CAMPROUX, L’exécution spontanée des solidarités familiales alimentaire, thèse, Lyon III., 1992.
Cass.civ. 2eme, 1er Janvier 1988, JCP., Ed. G., Somm., 1988, p. 94.
Raymond LINDON, Commentaire sur le décret du 31 décembre 1975, JCP., éd. G., Doct., 1975, p. 2763.
Philippe GOICHOT, Droit civil, paiement direct des pensions alimentaires, Fascicules, p. 822.
Cass.civ. 2eme, 10 février 1988, Lexilaser arrêt n°151, pourvoi n°86-17742.
Jean VINCENT et Jacques PREVAULT, Voies d’exécution et procédure de distribution, Paris, 17eme édition, Dalloz, 1993, n° 195.
D. n°73-216 du 1er mars 1973, art. 7 al. 1.
Cass.civ., 2eme, 24 octobre 1984, JCP. èd. G., Somm., 1985, p.1.
Roger PERROT, le paiement direct des aliments, RTDciv., 1984, p. 625.
CA Grenoble, 22 février 2000, Adeline GOUTTENOIRE-CORNUT, Paiement direct et procédure collective, Dr. Famille., Comm., 2000, n°59, p. 43.
Cass.civ., 2eme, 24 juin 1987, Lexilaser, arrêt n°.719. pourvoi n°86-11.770.
Marie KORNPROBST, Art. Préc., p. 24.
Cass.civ., 2eme, 5 juin 1985, D., IR., 1986, p.113. note Alain BENABENT.
Jean VINCENT et Jacques PREVAULT, op.cit, n° 201.
François MOREAU, Les aliments, rep.civ., Form.pr.civ., D.4bis-4.
L. n°75-5 du 2 janvier 1973, art. 6 al. 1.
François MOREAU, Les aliments, rep.civ., Form.pr.civ., D.4bis-5.
Philippe GOICHOT, op.cit., p. 822.
TGI Compiègne, 5 avril 1993, D., IR., 1993, p. 181.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 803.
Roger PERROT, op.cit., p. 372.
Cass.crim., 29 mai 1984, RTDciv., 1985, p. 221, obs. Roger PERROT.
Marie KORNPROBST, Art. Préc., p. 24.
L. n°75-618 du 11 juillet 1975, art. 3.
Jacques MASSIP, La réforme du divorce, Paris, Defrénois, 1976, p. 358.
Jacques PREVAULT et Jean VINCENT, La procédure de recouvrement public et ses premières applications, D., Chron., 1979, p. 237.
TGI. Paris, 8 juillet 1976, D., IR., 1978, p. 40. obs. Alain BENABENT.
Cass.civ., 2eme, 2 décembre 1991, D., IR., 1992, p. 5.
François MOREAU, art. Préc., D.4bis-5.
L. n°75-618 du 11 juillet 1975, art. 2. ; D. du 31 décembre 1975, art., 1er.
Raymond LINDON, Commentaire du décret du 31décembre 1975 relatif aux modalités d’application de la loi du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires, JCP., éd. G., doct., 1976, p. 2763.
L. n°75-618 du 11 juillet 1975, art. 4.
Placide MOUDOUDOU, Droit administratif congolais, Paris, L’harmattan, 2003, p.53.
L. n°75-618 du 11 juillet 1975, art. 6.
Cass.soc., 12 décembre 1981, et 24 novembre 1981, RTDciv., 1982, p. 475.
Mémento fiscal Francis LEFEBVRE, action en recouvrement, p. 1012.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 810.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 811.
M. J. GEBLER, commentaire de la loi du 22 décembre 1984 relative à l’intervention des organismes débiteurs de prestations familiales pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées, Dr. Soc., 1996, p. 514.
Marie-Pierre CAMPROUX, op.cit., p. 318.
Cass.civ., 1ère, 21 juin 2015, Bull.civ., VI., 2015, n° 156, p. 151.
Gilles LE CHATELIER, L’appréciation par les commissions d’aide sociale des ressources personnelles et des créanciers alimentaires du demandeur, conclusion sur CE. 17 mars 1993, RD sanit. Soc., 1993, p. 493.
CE., 7 juillet 1993, Lexilaser n°98-398.
Jacques MASSIP, Les recours exercés contre les débiteurs d’aliments par les services de l’aide sociale ou les hôpitaux, Gaz. Pal., 1990, p. 252.
Cass.civ., 1ere, 18 janvier 1989, Bull.civ., II., n°14.
Cass.civ., 1ere, 7 juin 1989, Bull.civ., II., n°222.
Cass.civ., 1ere, 20 novembre 1985, Bull.civ., II., n° 312.
CE., 4 février 2000, D., IR., 2000, p. 63.
Jacques MASSIP, Les recours exercés contre les débiteurs d’aliments par les services de l’aide sociale ou les hôpitaux et hospices, Gaz. Pal., 1990, p. 252.
René SAVATIER, art.cit., n°31, p. 3.
Cass.civ., 1ere, 21 février 1963, D., jur., 1963, p. 386.
CE., 30 mars 1984, Recueil du conseil d’Etat., p. 142.
Michel GAGET, L’actualité de l’article 708 du code de la santé publique, Gaz. Pal., 1988, p. 33.
CA Lyon, 9 novembre 1993, juris-data, n°049576.
Cass.civ., 1ere, 5 février 1991, D., jur., 1991, p. 469.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 819.
Bernard AUDIT, Droit international privé, Paris, Economica, 1991, p. 198, n° 721.
Bernard AUDIT, op.cit., n° 337.
Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 relative à l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, art. 5 - 2°.
Convention de la Haye du 2 octobre 1973 relative à la détermination de la loi applicable en matière d’aliments, art. 5 et 6.
Cass.civ., 2ème, 19 février 2015, Bull.civ., II., n° 38, p. 33.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 823. ; Marie SAUTERAUX-MARCENAC, Du nouveau en matière de recouvrement international des pensions alimentaires, étude sommaire des deux conventions de la Haye du 2octobre 1973, entrée en vigueur le 1er octobre 1977, JCP., Ed.G., Doct. 1977, p. 2871.
Convention de New York du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments à l’étranger, Préanbule
Jean STOUFFLET, L’abandon, rep.civ., 1970, p. 3.
Mélina DOUCHY, Traité de droit pénal, Paris, Economica, 2010, p. 23.
Frédéric EUDIER, Droit de la famille, Paris, Armand Colin, 1999, p. 2.
Tribunal Populaire du District Louvakou, 7 janvier 1989, rôle civil, n°71/1988, rép., n° 04/1989.
Cass.crim., 6 mars 1956, Bull.crim., n°218.
Cass.crim., 11 juillet 1994, JCP., Ed.G., jur., 1995, p. 22441. Note Frédérique EUDIER.
TGI., Brazzaville, 21 avril 2000, rôle civil n° 280, rép., n° 354/2000.
CA Brazzaville, Ch.civ., 26 février 1992, arrèt n° 45 ; Ch.civ., 28 mars 2000, arrèt n°32, inédit.
TGI., Brazzaville, 1er septembre 2000, rôle civil n° 361, rép., n° 754/2000
Lyon, 12 juin 1943, DA., jur., 1943, p.79.
TI., Poto-Poto, 23 février 2001, rôle civil n° 190, rép., n° 203 / 2001.
TGI. Pointe-Noire, 2 juin 2003, rôle civil n° 249, rép., n ° 553 / 2003 ; Auguste ILOKI, Le droit du divorce, Paris, L’Harmattan, 2004, p. 92.
Jean HAUSER, Le fondement du délit d’abandon de la famille, JCP., 1974, I., p.2617.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 824.
Cass.crim., 10 janvier 1984, D., jur., 1984, IR., p221.
Cass.crim., 31 mars 1999, JCP., éd.G., jur., 2000, p. 207, obs., Michel VERON.
Cass.crim., 21 mai 1980, Rev.sc.crim.,, jur., 1981, p.91 .
Cass.crim., 2 juillet 1970, Bull.cim., n°223.
Emérentienne G. DE LAGRANGE, Abandon de famille, rep.civ., 1984, p. 1.
Cass.crim., 2 novembre 1967, Bull.crim., n°276 ; Cass.crim., 4 janvier 1973, Bull.crim, n°3
Cass.crim., 6 décembre 1972, Rev.sc.crim., jur., 1973, p.694.
TGI. Brazzaville, 15 décembre 2000, rôle civ., n°386, rép., n° 1077/2000
Cass.crim., 2 mars 1998, Bull.crim., n°78.
Jacqueline RUBELIN-DEVICHI, op.cit., p. 826. ; Didier REBUT, De l’atteinte à la famille à l’atteinte à la justice : vers un déplacement de l’objet du délit, Dr. Famille, Chron., 1999 ; p. 1.
CA Brazzaville, 23 janvier 2002, arrêt n° 013 bis du 23/01/2002, inédit.
Emérentienne. G. DE LAGRANGE, op.cit., p. 2.
Cass.crim., 14 janvier 1991, dt.pen., Comm., 1991, p.17.
Cass.crim., 28 juin 1995, dt.pen., Comm., 1995, p.22.
CA Brazzaville, ch.civ., 21 novembre 2001, arrêt n°107, rép., n°169/2000.
Cass.crim., 30 octobre 1991, dt.pen., Comm., 1992, p.61 ; TGI. Brazzaville, 21 avril 2000, rôle civ., n° 280, rép., n° 354/2000.
Cass.crim., 11 Décembre 1984, Bull.crim., n°393.
CA Brazzaville, Ch.civ., 25 mars 1992, arrêt n° 065/ 1992 ; TI. Talangai-Ouenze, 8 juin 2001, rôle civ., n°016, rép., n°085/2001 ; TGI. Brazzaville, 21 Février 2003, rôle civ., n°657, rép., n° 40/2003.
Paris, 14 octobre 1960, Gaz. Pal., jur., 1961, 1, p.162.
Patrick COURBE, op.cit., p. 434.
Mélina DOUCHY, op.cit., p. 429.
Renvois
- Il n'y a présentement aucun renvoi.