LA RELECTURE DU CONCEPT DE SOUVERAINETE DE L’ETAT AU REGARD DE L’INTERNATIONALISATION DES CONSTITUTIONS

Résumé

L’internationalisation des Constitutions, impose une relecture du concept de la souveraineté de l’Etat. La définition classique est remise en cause. L’Etat n’a plus le monopole de son droit. Ainsi, le mythe persistant d'une sorte de « compétence de droit divin » de l’Etat y est rendu obsolète par l’internationalisation des Constitutions. Cette obsolescence devient de plus en plus explicite à l’observation concrète des conséquences de cette internationalisation sur la souveraineté de l’Etat. Ces caractéristiques se voient modifier. Cependant, la relecture du concept de souveraineté de l’Etat n’est pas synonyme de sa disparition. Mais, l’internationalisation des Constitutions a pour finalité la revalorisation de la souveraineté. Ainsi, l’émergence d’une nouvelle forme de souveraineté au niveau communautaire ne remet pas en cause la souveraineté nationale.