L’ACCIDENT DU TRAVAIL DANS LE REGIME DES RISQUES PROFESSIONNELS AU CONGO-BRAZZAVILLE

Fresnel Gilda NGOUMA BAMVI

Résumé


Pendant l’accomplissement de son travail, le travailleur est menacé par divers événements. Ces événements sont susceptibles soit de diminuer sa capacité de travail, soit de l’empêcher d’exercer son activité professionnelle. La présente étude essaie de faire une réflexion sur l’un de ces événements : l’accident du travail. Il est le principal risque auquel sont confrontés les travailleurs, les employeurs et la caisse des risques professionnels. Les mutations intervenues dans le processus de production ont certes réduit la pénibilité au travail, mais ont augmenté le nombre des accidents du travail. La cause est que, les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité ne sont pas souvent respectées d’une part. D’autre part, les travailleurs sont peu ou mal formés en ces domaines. Alors que l’employeur est tenu d’évaluer les risques et de prendre les mesures de prévention nécessaire à l’activité professionnelle. La protection, l’adaptation et l’épanouissement de la personne humaine au sein de l’entreprise passent par l’amélioration de ses conditions de travail. La mise en œuvre de ces obligations impose l’inspection du travail et la caisse des risques professionnels de coordonner leurs actions.


Texte intégral :

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Références


. J. BORDELOUP, Vers une nouvelle définition du risque professionnel, Paris, Quest. séc. so., 1966, p.174.

. La loi n°11-2014 du 13 juin 2014 portant création la Caisse des risques des professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.

. C. S. du Congo, 1er ch. soc., 14 décembre 2012, Arrêt n°11/GCS-2012, inédit.

. Cour d’appel de Brazzaville, 23 juillet 1992, TPOM n°923-mars 2003, p. 59

. Cour d’appel de Cotonou, 9 juillet 2003, TPOM n°945/946 – janvier/ février 2005, pp. 38-39.

. Michel BORGETO, Robert LAFORE, Roland RUELLAN, Droit de la sécurité, Paris, 15ème éd., Dalloz, 2005, pp.619-620.

. Jean Pierre CHAUCHARD, Droit de la sécurité sociale, Paris, 3ème éd., L.G.D.J., pp. 363-365.

. C. SAINCTELETTE, « Les accidents du travail. Etude de droit et de législation comparée », Revue de droit international et de législation comparée, 1890, p. 40 s., spéc.p. 447.

. Cass. soc., 16 octobre 1958, Bull. civ., IV, p. 792, n°1044 cité par Yves SAINT JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, Traité de sécurité sociale, Paris, Tome III, L.G.D.J., 1982, p. 73.

. Jackie BOISSELIER, « Hygiène et sécurité du travail (accident du travail et maladies professionnelles) », Rép. trav. Dalloz, 1989, p. 2

. Michel BORGETTO, Robert LAFORE et Rolande RUELLAN, op. cit., p. 631.

. Cass. soc., 21 octobre 1965, Bull. civ., IV, p. 581, n°690.

. Pierre N’GAKA, Le système de protection sociale au Congo-Brazzaville, Paris, l’Harmattan, 2011, p. 166.

. Cass. soc., 2 avril 203, RD. sanit. soc. 39 (3), juill.– sept. 2003, p. 439, Comm. Pierre Yves VERKINDT. « L’accident consécutif à une vaccination imposée par l’employeur pour des raisons professionnelles est un accident du travail » ; Cass. soc., 2 avril 2003, D., 2003, n°26, Jurisp., p. 1724, note de Harold KOBINA GABA.

. Le risque d’autorité permet de justifier l’imputabilité de l’accident à l’employeur, dans la mesure où il s’est produit pendant que l’ouvrier était sous l’autorité de son employeur.

. Par ce concept, il faut entendre que toute activité de l’homme est créatrice de risque. Il s’agit par exemple du risque professionnel. Partant de ce concept, l’employeur est tenu de répondre de tous les risques générés par le fait qu’il a mis en place une activité professionnelle. Si l’employeur n’a pas créé cette activité, alors le risque n’existerait pas.

. Morane KEIM-BAGOT, De l’accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel, thèse publiée, Université de Strasbourg, 1er octobre 2013, Nouvelle Bibliothèque des Thèse, vol. 148, Dalloz, 2015, p. 33.

. Trib. trav. de Brazzaville, 30 avril 1990, TPOM n°757, p. 196.

. Fabrice BOCQUILLION, « Harcèlement professionnel, accident du travail et maladie professionnelle », RD. sanit. soc., 2000, n° 3, chron., p.551.

. C. S. ch. soc., 14 décembre 2012, Arrêt n°11/GCS-2012, inédit.

. Trib. Trav. Brazzaville 30 avril 1990, TPOM n°757, p.196.

. Le temps englobe les interruptions généralement de courte durée consacrées au repos ou des activités annexes par exemple la réunion syndicale. Le temps consacré au repas est aussi protégé.

. Le lieu de travail est non seulement le poste de travail, mais aussi l’enceinte de l’entreprise.

. Yves SAINT JOURS, « Accident du travail : enjeu de la présomption d’imputabilité », D.S., n°3, 1995, Chron., p. 13.

. Laurent MILET, « La prédominance de la présomption d’imputabilité dans la jurisprudence récente en matière d’accident du travail », Dr. ouv. Doct. Juillet 2004, p. 304, https://ledroitouvrier.cgt.fr.

. Yves SAINT-JOURS, « Les CPAM et présomption d’imputabilité en matière d’accident du travail », D. S., 2000, n°43, chron., p.653 ; Cass. soc., 17 février 1902, D P, 1902, 1, p.273.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p.171.

. Yves SAINT-JOURS, art. cit., p. 16

. Idem.

. Ibid. p. 166.

. J.P. HESSE, « Les accidents du travail et l’idée de responsabilité civile au XIXème siècle, histoire des accidents du travail », CRHES, n°6, 1979, p.40.

. Hubert VALLEROUX, Le contrat de travail, Paris, 1895, p. 177.

. Hubert VALLEROUX, op. cit., p. 42

. Idem.

. F. EWVALD, « Formation de la notion d’accident du travail, Sociologie du travail », 1981, p.12.

. A. DESJARDIN, « Le code civil et l’ouvrier », Revue Des Mondes, mars 1888, p.364.

. J.P. HESSE, art. cit., p. 43.

. Précisant que ce n’est pas la responsabilité qui disparait, mais la faute.

. La théorie du risque profit.

. Blessure, perte d’un membre…

. R. PELLET, Droit de la sécurité sociale, Paris, Dalloz, 2005, p.280

. Pierre N’GAKA, op. cit., pp. 36-40.

. Ibid., p. 36.

. Cette caisse était créée par l’ordonnance n° 10/71 du 04 mai 1971.

. Elie Joseph LOKO-BALOSSA, « Les conditions de travail dans l’entreprise », Ann. Univ. M. NGOUABI, Sciences Juridiques et Politiques, 2008, vol. 9, n° 3, p.90.

. Bureau International du Travail, Renforcer le rôle des programmes « accidents du travail et maladies professionnelles » pour contribuer à prévenir les accidents et les maladies sur le lieu de travail, première édition 2013. (Version web).

. Registre accident du travail service AT/ Rentes de la C.N.S.S.

. Source : CNSS rapport d’activité 2017, p. 35.

. Elie Joseph LOKO-BALOSSA, art. cit., p. 89.

. G. SPYROPOULOS, « Conditions de travail : élargissement du concept et problématique juridique », D.S., 1990, p. 581, cité par Elie Joseph LOKO-BALOSSA, in « Les conditions de travail dans l’entreprise », Ann. Univ. M. NGOUABI, Sciences Juridiques et Politiques, 2008, vol. 9, n° 3, p. 89.

. Jean Claude JAVILLIER, Droit du travail, Paris, 5ème éd., L.G.D.J., 1996, p.

. Gérard COUTURIER, Droit social, Droit du travail, 1/Les relations individuelles de travail, Paris, P.U.F., 1990, p. 397.

. Bruits, odeurs et autres.

. Elie Joseph LOKO-BALOSSA, art. cit., p. 89.

. H. SEILLAN, « Notions simples sur la prévision », in Les cahiers de Préventique. Santé-sécurité au travail. L’évaluation des risques, 2ème éd., 2003, p. 28, cité par Morane KEIM-BAGOT, De l’accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel, thèse de droit, Université de Strasbourg, 1er octobre 2013, Nouvelle Bibliothèque des Thèse, vol. 148, Dalloz, 2015, p. 1.

. Glombert LOKO MANTUONO, Couverture sociale des maladies à caractère professionnel en République démocratique du Congo : plaidoyer pour la réforme de la sécurité sociale, Paris, l’Harmattan, 2016, p. 84.

. La convention n°155 de l’Organisation internationale du travail concernant « la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail », entrée en vigueur le 11 août 1983.

. Martin KIRSCH, « Un événement capital pour le droit du travail en Afrique : L’examen d’un avant-projet d’acte uniforme de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA) », TPOM n° 927/928- Juillet- Aout 2003, p. 149 ; Elie Joseph LOKO-BALOSSA, art. cit., p. 89.

. Elie Joseph LOKO-BALOSSA, art. cit., p. 97.

. Cass. soc., 20 février 2002, D., 2002, n°26, Jurisp., p. 2079, note Harold KOBINA GABA.

. Roger ROMION, La prévention des accidents du travail, des explosions, des incendies, Casablanca, éd., A. Moyenier, 1953, p.18.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p.165.

. Loi n°18-2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.

. Cass. soc., 23 juillet 1969, Bull. civ., n°505 : « Mais attendu qu’après avoir rappelé à bon droit que sauf preuve contraire le décès survenu alors que le salarié se trouve sous l’autorité de l’employeur est présumé imputable au travail » : http://www.légifrance.

. ; Cass. civ., 20 avril 1912, D., 1913, 1.64 : http://www.légifrance.

. Cass. ch. réuni., 28 juin 1962 : constitue un accident du travail, tout accident survenu à un travailleur, alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur.

. Morane KEIM – BAGOT, op. cit., p. 80.

. Idem.

. Philippe LANGLOIS, op. cit., p. 306.

. Cass. civ. 21 février 1912, S. 1912. 1. 81, note A. Sachet.

. Cass. soc. 16 octobre 1958, Bull. civ., IV, p.792, n°1044 ; Cass. soc. 29 juin 1961, Bull. civ., IV, p.570, n°720.

. Cass. soc., 21 octobre 1965, Bull. civ., p.581, n°690 ; Cass. soc., 5 mars 1970, D., 1970, p.621, note Jean Jacques DUPEYROUX.

. Pierre N’GAKA op. cit., p. 166.

. Yves SAINT JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, op. cit., p73

. Lorsque la lésion apparaît à une date ou à un moment déterminé qui correspond à une période où le travailleur se trouvait sur le lieu de travail, l’origine professionnelle et accidentelle de la lésion est présumée établie.

. Si la lésion est le résultat d’un phénomène à action lente antérieure à sa manifestation : Cass. soc., 1er juillet 1987, n°85-17.967, Bull. civ., V, n°436.

. Jackie BOISSELIER, Hygiène et sécurité du travail (accident du travail et maladies professionnelles), Rép. trav. Dalloz, 1989, p. 3.

. Philippe LANGLOIS op. cit., p. 307 ; Yves SAINT –JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle, VACAIRE, op.cit., p. 74.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p. 167 : « c’est à tort que la Cour d’appel de Brazzaville a refusé de reconnaître le caractère d’accident du travail à la hernie survenue au temps et au lieu de travail ».

. Yves SAINT –JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle, VACAIRE, op.cit., p. 74.

. Idem.

. Moran KEIM BAGOT, op. cit., p. 42 : « Attendu que si la loi de 1898 ne s’applique pas aux maladies professionnelles auxquelles on ne saurait assigner une origine et une date déterminées et qui ne sont que la conséquence de l’exercice habituel d’une certaine industrie, il en est autrement des affections pathologiques accidentelles qui bien que contractées dans l’accomplissement d’un travail industriel prennent leur origine et leur cause dans un fait déterminé ne rentrant pas dans les conditions normales de l’exercice de ce travail ».

. Ibid.

. Yves SAINT-JOURS, « Le traumatisme s’entend d’un ensemble de troubles occasionnés par le trauma, c’est-à-dire la blessure produite par un agent extérieur agissant mécaniquement … » ; Ibid., pp. 42-43.

. Cass. soc., 24 juin 1964, op. cit.

. Cass. Ass. Plén., 21 mars 1969, op. cit.

. Yves SAINT-JOURS, De la dérive de la jurisprudence en matière de protection des victimes d’accident du travail à la nécessité d’une intervention législative, J.C.P., éd. G., 1985, n°30/32, Doctr., p. 3200 ; Cass.soc., 24 juin 1964, D., 1964, 549, note Jean Jacques DUPEYROUX ; Cass Ass. Plén., 21 mars 1969, J.C.P., éd. G., 1971 II, 16882.

. Cass. soc., 2 avril 203, RD. sanit. soc. 39 (3), juill.– sept. 2003, actualité juridique, p. 439, Comm. Pierre Yves VERKINDT. « L’accident consécutif à une vaccination imposée par l’employeur pour des raisons professionnelles est un accident du travail ».

. Cass. soc., 2 avril 2003, D., 2003, n°26, Jurisp., p. 1724, note de Harold KOBINA GABA.

. Ibid. p.1726. ; Cass. soc., 19 juillet 2001, D., 2002, n°1, Jurisp., p. 29, note de Yves SAINT-JOURS.

. Cass. soc., 2 avril 2003, op. cit., p.1726.

. Yves SAINT-JOUR, art. cit., p. 3200 ; Cass. Ass. plén., 21 mars 1969, op.cit. ; Cass. soc., 2 avril 2003, op. cit., pp. 1725-1726.

. Harold KOBINA GABA « Abandon du critère de la soudaineté et confirmation du critère de la subordination » : Cass. soc., 2 avril 2003, op. cit., p.1726.

. Morane KEIM- GAGOT, op. cit., p. 47.

. Idem. ; Cass. soc. 15 octobre 1998, RD sanit. soc. 35 (3), juill.-sept. 1999, actualité juridique, pp. 577-578. Comm. Pierre Yves VERKINDT.

A propos de la dépression nerveuse soudaine : Cass. civ. 2ème, 1 juillet 2003, n°02-03, Bull. civ., II, n°218 : http://www.légifrance ; Philippe LANGLOIS, op. cit., p. 307.

. Jackie BOISSELIER, art. cit., p. 3.

. Cass. 9 juin 1915, D. 1917, 1.2 : Un travailleur atteint de névrose après une chute dans l’escalier en fer d’une usine.

. Lorsque l’effort inhérent au travail a soudainement révélé ou aggravé un état pathologique préexistant chez le salarié victime.

. Cass. soc., 9 avril 1970, Bull. civ., V, p. 190, n°237 ; Cass. soc., 21 octobre 1965, Bull. civ., IV, p. 581, n°690 ; Cass. soc., 18 mai 1966, Bull. civ., IV, p.391 : cités par Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, Yves SAINT JOURS, op. cit., p. 74. Mais, la Cour d’appel de Brazzaville par un arrêt du 28 décembre 1973 a refusé d’admettre comme accident du travail la hernie survenue à un travailleur au temps et au lieu.

. Cass. soc., 13 février 1980, Bull. civ., V, p. 103, n°138 ; Cass. soc., 8 octobre 1975, Bull. civ., V, p. 382, n°446.

. Bruit, froid, chaleur, agent chimique et autres.

. Cass. soc., 7 décembre 1995, J.C.P., 1996, éd. G., n° 29, II, 22678, pp. 323-324, note Yves SAINT-JOURS.

. http://www.légifrance.

. Prothèses dentaires, lunettes, appareils orthopédiques et autres.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p. 168.

. Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, Yves SAINT JOURS, op. cit., p. 77 : Cass. soc., 17 janvier 1962 Bull. civ., IV, p. 62.

. Jackie BOISSELIER, art. cit., p. 3 : Cass. soc., 22 février 1968, Bull. civ. V. n°121.

. A. SACHET, in Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Recueil Sirey, vol. I, 8ème éd., n°266, p. 217, par François CASTEIL, 1934, cité par Morane KEIME-BAGOT, op. cit., n°40, pp.40-41.

. Morane KEIME-BAGOT, op. cit., pp. 40-41.

. Cass. soc., 29 octobre 1973, n°72-13.765, Bull. civ., V, n°535, p. 491.

. Art. L.411-1 du Code de la sécurité sociale français.

. Cass. soc., 2 avril 2003, D., 2003, n°26, jurisp., p.1724, note Harold KOBINA GABA.

. Ibid., p. 1726.

. Ici l’évènement accidentel n’est pas unique mais, le résultat de plusieurs injections relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les vaccinations subies par le salarié en 1993 et en 1994 constituent bien une série d’évènements survenus à des dates certaines.

. Cass. ch. réun., 7 avril 1921. Depuis 1921 sauf preuve contraire, toute lésion suite à un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est considérée comme un accident du travail. Ce qui permet au travailleur de ne plus apporter la preuve du lien de causalité entre l’accident et le travail. La lésion étant instantanée se confond avec le fait accidentel. La lésion bénéficie donc de la présomption d’imputabilité, lorsqu’il y’a coïncidence temporelle. Voilà pourquoi, le professeur Jean Jacques DUPERYROUX affirme que l’accident du travail est le « préjudice soudain ».

. Yves SAINT JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, op. cit., p. 95.

. Yves SAINT JOURS cité par Moran KEIM-GABOT, op. cit., p. 46.

. Cass. civ., 2ème, 18 octobre 2005, n°04-30.352, Bull. civ., II, n°253, p. 227. Une ouvrière salaison affectée à la découpe de la viande dans un atelier réfrigéré avait développé un spasme vasculaire du fait de son exposition au froid. http://www.légifrance.

. Morane KEIM – BAGOT, op. cit., p. 59 .

. Jean Jacques DUPEYROUX, Droit de la sécurité sociale, Paris, 13ème, Dalloz, 1998, p. 507.

. Le paludisme causé par piqure de moustique : Cass. soc., 17 janvier 1991, R.J.S. 3/91, n°993.

. Cass. soc., 17 juillet 1998, RJS 10/98 n°1285, p. 777.

. Jackie BOISSELIER, op. cit., p.3.

. Le critère d’extériorité doit permettre la distinction entre la maladie qui a peut-être une origine interne et l’accident à une cause externe.

. Cass. soc., 23 novembre 1961, Bull. civ., n°972. L’effort du travailleur peut être considéré comme un accident du travail. http://www.légifrance.

. Jean – Jacques DUPEYROUX, Michel BORGETTO, Robert LOFORE, Rolande RUELLAN, op. cit., p. 631.

. Yvonne LAMBERT – FAIVRE, Droit du dommage corporel, système d’indemnisation, Paris, 5ème éd., Dalloz, 2004, p. 391 ; Cass. Ch. réunies, 28 juin 1962, J.C.P., éd. G., 1962, II, 12822, concl. LINDON.

. Yves SAINT-JOURS, art. cit., p. 3200.

. Trib. des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne, 20 janvier 2000, D., 2001, n° 14, Jurisp., p. 1132, note Yves SAINT-JOURS.

. Le respect des critères de temps, de lieu et de subordination.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p.168.

. Trib. Trav. de Bamako, ch. soc., 16 février 1998, TPOM n°877- mai 1999.

. Les périodes de suspension du contrat de travail sont exclusives de toute protection légale : grève, mise à pied, des congés payés, des périodes d’incapacité de travail suite à un accident ou une maladie.

. Jean Jacques DUPEYROUX, Xavier PRETOT, Mémentos de droit de la sécurité sociale, Paris, 10ème éd., Dalloz, 2000, p.72.

. La jurisprudence considère que tout accident survenu au lieu et au temps de travail est présumé constituer un accident du travail, quelles qu’en aient été les circonstances.

. Jackie BOISSELIER, art. cit., p. 3 : Cass. civ., 27 décembre 1911, S. 1913. 1. 383.

. Cass. soc., 3 avril 2003, RD sanit. soc. 39 (3), juill. – sept. 2003, p. 438, Comm. Pierre Yves VERKINDT.

. La Cour suprême rappelle souvent que la présomption d’imputabilité est une présomption simple. Mais, pour l’écarter l’employeur ou la Caisse Nationale de Sécurité sociale doit apporter la preuve d’une cause totalement étrangère au travail.

. Cass. soc., 23 mai 2002, RD. sanit. soc. 39 (1). Janv.-mars 2003, p. 69, Comm. Pierre Yves VERKINDT : « Une caisse primaire peut faire tomber la présomption d’imputabilité en établissant que le décès du salarié au temps et au lieu du travail avait une cause totalement étrangère ».

. Cass. soc., 20 décembre 2001, RD sanit. soc. 38 (2). avr.-juin 2002, pp. 279-280, Comm. Pierre Yves VERKINDT : « Les juges de fond apprécient souverainement si l’accident dont a été victime le salarié est survenu par le fait ou à l’occasion du travail » ; Cass. soc., 24 janvier 2002, RD sanit. soc. 38 (3). Juill.-sept. 2002, p.539, Comm. Pierre Yves VERKINDT ; Propos des accidents de trajet voir : Cass. soc., 16 mars 1995, J.C.P., éd. G., 1995, n° 28, II, 22466, p. 280, note Yves SAINT-JOURS.

. Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, Yves SAINT JOURS, op. cit., p. 82.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p. 169.

. Jean Pierre CHAUCHARD, op. cit., p. 367.

. Trib. des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne, 20 janvier 2000, D., 2001, n° 14, Jurisp., p. 1132, note Yves SAINT-JOURS.

. Repos, détente et autres activités annexes autorisées par l’entreprise, besoin naturel, les prélèvements sanguins autorisés dans l’entreprise.

. Le temps consacré au repas est protégé dès lors que le repas est soit consommé dans l’entreprise avec autorisation expresse ou tacite de l’employeur, soit au restaurant de l’entreprise. Le travailleur n’est pas protégé si ce temps est consacré à une autre activité.

. Les activités des représentants du personnel exercées conformément au mandat sont assimilées au temps de travail ; Cass. soc., 28 avril 1986, J.C.P., éd. G., 1987, n° 10, II, 20748, p.20748, note Gérard VACHET.

. Le travailleur qui se rend à une réunion sans la permission de son employeur, n’est pas protégé.

. Jackie BOISSELIER, art. cit., p. 4.

. Yves SAINT-JOURS, Accidents du travail : l’enjeu de la présomption d’imputabilité, D. S., 1995, n° 3, chron., p. 14.

. Jean Pierre CHAUCHARD, op. cit., p. 366.

. Cass. soc., 7 novembre 1997, RJS 1/98 n°99, p. 71 : « A violé les articles L 411-1 et L 411-2 du Code de la sécurité sociale la cour d’appel ayant qualifié un accident d’accident de trajet, et non d’accident de travail, alors qu’elle avait constaté que celui-ci, survenu sur une voie de circulation dans l’enceinte de l’entreprise, s’était produit dans une dépendance de cette dernière où l’employeur continuait à exercer ses pouvoirs d’organisation, de direction et de contrôle, de sorte que le salarié se trouvait toujours sous son autorité et n’avait pas encore entrepris, en toute indépendance, le trajet reliant le lieu de son travail à sa résidence ».

. Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, Yves SAINT-JOURS, op. cit., p. 81.

. Art. 20 al. 2 de l’arrêté n°1110/MTFPSS/DGT relatif à l’institution des délégués du personnel.

. Cass. soc., 28 avril 1986, J.C.P., éd. G., 1987, n°10, II, 20748, p. 20748, note Gérard VACHET ; Grenoble 27 janvier 1987, arrêt n°87/140, C.P.A.M. de valence c/Mme Renaud, Bull. inform. C. Cass. 1er juill. 1987, p.19, cité par Jackie BOISSELIER art. cit., p. 4.

. Jean Jacques DUPEYROUX, Michel BORGETTO, Robert LOFORE, Roland RUELLAN, op. cit., p. 637.

. Cass. soc., 28 avril 1986, op. cit., p. 20748.

. Ibid. p. 638.

. Jean Jacques DUPEYROUX, Michel BORGETTO, Robert LOFORE, Roland RUELLAN, op. cit., p. 637.

. Idem.

. Yves SAINT-JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, op. cit., p. 83.

. Ibid. p. 635.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p. 171 ; Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, Yves SAINT-JOURS, op. cit., p. 84.

. Cass. Ass. plén., 5 novembre 1992, n°89-17472 : https://www.legifrance.gouv.fr.

. Le travailleur est réputé être sous la subordination de son employeur dès lors qu’il accomplit des actes qui entrent dans le champ de son activité professionnelle ou de sa mission.

. Si le salarié lors de l’accident retrouve son indépendance ou cesse le travail pour un motif personnel ou étranger à l’emploi, la qualification accident du travail est écartée. Cass soc., 28 juin 1989, n°87-19.068, Bull. civ., n°488, D., 1989, IR, 230 : l’accident survenu au cours d’un acte de la vie courante, étranger aux conditions de la mission ; Cass. soc., 29 janvier 1965, Bull. civ., IV, n°88, p. 67.

. Pierre N’GAKA « lorsque l’accident se produit pendant que le salarié exécute sa mission, laquelle ne s’achève qu’au moment où il rejoint son domicile, c’est un accident du travail ».

. Cette distinction ne facilite pas toujours la protection du salarié, en ce sens que certains actes peuvent relever alternativement de la vie professionnelle ou de la vie courante : tomber dans l’escalier de l’hôtel alors le salarié est appelé au téléphone par son employeur.

. Cass. soc., 30 mars 1995, RJS, 8-9/95, 945 : noyade pendant un moment de détente ; Cass. soc., 11 mai 2000, RJS, 6/2000, 719 : un employé en mission à l’étranger qui est victime d’une vaccination réalisé à son initiative en prévision de ce déplacement ; Cass. soc., 29 mars 1952, J.C.P, 1952, 7166 : l’accident survenu à un travailleur en mission, alors qu’il s’est rendu à une fête foraine.

. Cass. soc., 13 avril 1995, n°93-11.311 : l’accident survenu à un salarié en regagnant son domicile après l’exécution de la mission, https://www.legifrance.gouv.fr; Cass. soc., 11 avril 1996, RJS, 5/96, n°602.

. Cass. soc., 13 mai 1971, Bull. civ., V, n° 362 ; Cass. soc., 7 décembre 1983, J.C.P., 1984, éd. G., IV, p. 51.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p. 170 ; Cass. Ass. plén., 5 novembre 1992, n°89-17472, https://www.legifrance.gouv.fr.

. Yvonne LABERT-FAIVRE, op. cit., p. 392.

. Art. 411-1 du Code de la sécurité sociale français « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée travaillant, en quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

. Cass. soc., 19 juillet 2001, D., n°1, Jurisp., p. 29, note Yves SAINT-JOURS; Cass. soc., 19 juillet 2001, Dr. Ouvr. novembre 2001, note Francis SARAMITO, https://ledroitouvrier.cgt.fr.

.: Cass. soc., 19 juillet 2001, op. cit., p. 29.

. Cour d’appel de Nancy, 13 février 2001, D., 2002, n°19, Jurisp., p. 1515, note, Harold KOBINA GABA.

. Cass. soc., 19 juillet 2000, RD sanit. soc. 37 (1) janv. – mars 2001, actualité juridique, p.98, comm. Pierre Yves VERKINDT.

. Cass. 2ème civ., 12 mai 2003, n°01-20968 ; Cass. 2ème civ., 1er juillet 2003, n°01-13433, https://www.legifrance.gouv.fr.

. En France, le représentant de commerce, très souvent appelé VRP est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises. Articles L. 751-1 du Code du travail français.

. Yvonne LAMBERT-FAIVRE, op. cit., p. 392.

. Cass. 2ème civ., 16 septembre 2003, n°02-30009, , https://www.legifrance.gouv.fr.

. De Yves CHAUVY, Astreinte et temps de travail, RJS 1/98, Etudes et doctrine, p. 5

. Art. 3121-9 du Code du travail français, issu de la loi Travail du 8 août 2016.

. Cass. soc., 10 juillet 2002, D., n°14, 2003, Jurisp., p. 935, note Gérard VACHET.

. Cass. soc., 31 mai 2017, n°15-23312, https://www.legifrance.gouv.fr.

. Cass. soc., 2 février 2016, n°14-14919 ; Cass. soc., 3 mars 201, n°14-2797, https://www.legifrance.gouv.fr.

. Laurent MILLET, art. cit., p. 311.

. Par exemple, la pause repas, si le repas est pris dans un local de l’entreprise.

. Cass. 2ème civ., 6 juillet 2017, n° 16-20119, https://www.legifrance.gouv.fr.

. Cass. soc., 5 octobre 2010, n°09-40913, , https://www.legifrance.gouv.fr.

. Cass. soc., 17 octobre 2000, n°97-45286, https://www.legifrance.gouv.fr.

. Cass. 2ème civ., 2 novembre 2004, Dr.Ouvr. 2005, p. 478, https://ledroitouvrier.cgt.fr.

. Cass. soc., 2 avril 2003, Dr. Ouvr. 2004, p. 314, https://www.ledroitouvrier.cgt.fr : « Mais attendu qu’ayant constaté que l’accident était survenu au cour d’une période d’astreinte au domicile du salarié, la cour d’appel qui a fait ressortir que la présomption d’imputabilité d’accident du travail n’était pas applicable a légalement justifié sa décision » ; Cour d’appel de Versailles, 18 juin 2002, RD sanit. soc., 39 (1) janv.- mars 2002, p.70, Comm. Pierre Yves VERKINDT.

. Cass. soc., 19 juillet 2001, D., 2002, n°1, Jurisp., pp.28-29 , note Yves SAINT-JOURS.

. Le salarié s’est volontairement soustrait pour un motif personnel.

. Ancien art. 1315 du Code civil : celui qui réclame l’exécution d’une obligation, doit la prouver.

. Cass. civ. 17 février 1902, D. P., 1902, I, 273 ; Cass. ch. réun., 7 avril 1921, S. 1922, 1, 81, note SACHET.

. Jean Pierre CHAUCHARD, op. cit., p. 372.

. Loi n°004-86 du 25 février 1986 portant Code de la sécurité sociale du Congo.

. Cass. soc. 19 juillet 1962, Bull. civ. IV, n°670.

. Yves SAINT JOURS, Accidents du travail : l’enjeu de la présomption d’imputabilité, D. S., n°3, 1995, chron., p. 13.

. Jackie BOISSELIER, art. cit., p. 6.

. Cass. 2ème civ., 6 juillet 2017, n° 16-20119, https://www.legifrance.gouv.fr.

. Par constatation médicale, témoignage, ou enquête réalisée par la caisse des risques professionnels.

. Ibid., p. 14.

. Idem. ; Laurent MILLET, art. cit., p. 307; Cass. 2ème civ., 27 janvier 2004, n°02-30.454.

. O. GADARD, Le régime de la preuve en matière d’accident du travail, 1973, Sirey, cité par Jackie BOISSIER in hygiène et sécurité du travail (Accidents du travail et maladies professionnelles : Définition), Rép. trav. Dalloz, 1er janvier 1989.

. Cass. soc., 5 novembre 1975, Jurisp. soc., U.I.M.M., n°356, p. 366, cité par Jackie BOISSIER.

. Jackie BOISSIER, art. cit., p. 6.

. Yves SAINT JOURS, art. cit., p. 15.

. Idem.

. Cass. soc., 25 janvier 1962, n°61.10.823, Bull. civ. V, n°100.

. Art. 70 du Code de la sécurité sociale congolais.

. Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, Yves SAINT-JOURS, op. cit., p. 94.

. Cass. soc., 20 décembre 2001, RD. sanit. soc. 38 (2). avr.-juin 2002, p. 279, Comm. Pierre Yves VERKINDT.

. C. S. 1er ch. soc., 14 décembre 2012, Arrêt n°11/GCS-2012, inédit.

. Art. 123 du Code du travail congolais.

. Jean Pierre CHANCHARD, op. cit., p. 377.

. Yves SAINT –JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, op.cit., p. 98.

. Les accidents de parcours survenus dans l’entreprise ou dans ses dépendances, qui sont considérés comme accidents du travail : Cass. civ., 7 juillet 1936, D. H., 1936, p. 66 ; les accidents survenus au salarié en mission jusqu’au retour de son domicile : Cass. civ., 16 mars 1937, D. H., 1937, p. 250.

. Cass. Ch. réunies, 27 juin 1962, Bull. civ., n°4.

. Laurent MILET, art. cit., p. 309.

. Cass. ch. réunies 27 avril 1956, J.C.P., éd. G., 1956, II, 9336, Obs. G.H.G.

. Cass. Ass. plén., 13 décembre 1985, D. S., 1986, n° 20, Jurisp., p.225, note André DUNES :

. C. S. 1er ch. soc., 12 juin 2009, arrêt n°012/GCS-2009. C. S. 1er ch. soc., 14 décembre 2012, arrêt n°11/GCS-2012.

. Cass. Ass. plén., 13 décembre 1985, op. cit., p. 229.

. Art. 142 du Code congolais de procédure civile, commerciale, administrative et financière.

. C. S. 1er ch. soc., 12 juin 2009, arrêt n°012/GCS-2009, inédit.

. C. S. 2ème ch. soc., 21 mars 201, arrêt n°03/GCS-2013, inédit.

. C. S. 2ème ch. soc., 17 octobre 2013, arrêt n°09/GCS-2013, inédit.

. Cass. Ass. plén. 5 novembre 1992, JCP., éd. G., 1993, n°1, II, n°21980, pp. 13-14, note Yves SAINT JOURS.

. Cass. soc., 11 juin 1998, RJS 10/98 n°1284, p. 776.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p. 173 ; Trib. tav. Brazzaville, 9 janvier 1978, TPOM., n°473, octobre 1978, p.412.

. Cass. soc., 18 novembre 1954, Dr. Soc., 1955, p. 135.

. Jackie BOISSELIER, art cit., p. 9.

. Cass. soc., 7 novembre 1997, RJS 1/98 n° 99, pp. 71-72.

. Cass. soc., 3 mars 1966, Bull. civ., n°246 : la chute sur le dos à l’entrée de l’entreprise.

. Art. 102 du Code congolais de la famille.

. Fred Jonas MATOKOT OUNIME, Droit civil congolais, Evry, Cesbc Presse, 2011, p. 38.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p. 175.

. Cass. soc., 18 décembre 1997, RJS 2/98 n°216 (1er espèce), p. 136.

. Cass. soc., 24 juin 1964, D., 1964, p. 586, note A. D. ; Cass. soc., 31 janvier 1991, RJS 3/91 n° 394.

. Cass. soc., 5 novembre 1999, JCP., éd. G., 1993, n°1, II, 21980, note Yves SAINT-JOURS.

. Cass. soc., 17 juin 1965, Bull. civ., IV, n° 947.

. Cass. soc., 28 juin 1989, (2ème espèce), D. S., 1989, n°7, Jurisp., pp. 85, note Yves SAINT-JOURS.

. Cass. soc., 6 mars 1953, Bull. civ., IV, p. 146, n° 193 ; Cass. soc., 18 juillet 1957, Bull. civ., p. 613, n° 865, arrêts cités par Yves SAINT –JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle, VACAIRE, op. cit., p. 103.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p. 176.

. Cass. soc., 16 mars 1995, J.C.P., éd. G., n°28, 1995, II, 2246, pp. 285-286.

. Cass. soc., 16 mars 1995, RJS 5/95, n°574 ; Cass. soc., 23 mars 1995, Dr. ouvr., 1995, n°350, note Laurent MILET.

. Jean Pierre CHAUCHARD, op. cit., p. 383.

. Pierre N’GAKA, op cit., p. 176.

. Cass. soc. Ass. plén., 29 février 1968, Bull. civ., n° 2, p. 1 : arrêté cité par Yves SAINT –JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle, VACAIRE, op.cit., p. 104.

. Cass soc., 17 janvier 1974, Dr. Soc., 1974, p. 372, Obs. Yves SAINT JOURS.

. Cass. soc., 11 juin 1998, RJS 10/98 n° 1284, p. 776.

. Cass. soc., 16 mars 1995, RJS 5/95 n°574, p. 540 ; Cass. soc., 30 avril 1997, RJS 6/97 n° 742, p. 350.

. Jean Pierre CHAUCHARD, op. cit., p.383.

. Yves SAINT –JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle, VACAIRE, op. cit., p. 117.

. Dominique JULIEN, Catherine GIRODROUX, op. cit., p. 431.

. Cass. soc., 14 mai 1981, J.C.P., éd. G., 1995, n°31, II, 19810, pp. 19809-19810, Obs. Yves SAINT JOURS.

. Cass. soc., 13 octobre 1994, J.C.P., éd. G., 1995, II, 22428, pp. 22428, note Yves SAINT JOURS.

. Trib.Trav. Brazzaville, 30 avril 1990, TPOM n°756, p. 350, note M. KIRSCH, jugement cité par Pierre N’GAKA, op. cit., 177.

. Cass. soc., 10 octobre 1963, n° 61-10.851, Bull. civ. IV, p. 568.

. Cass. soc., 13 octobre 1994, arrête cité.

. Jean Pierre CHAUCHARD, op. cit., p. 317.

. Cass. soc., 9 juillet 1981, JCP., éd. G., 1995, n°31, II, 19810, p. 22428, Obs. Yves SAINT JOURS.

. Cass. soc., 21 mai 1986, D.S., 1986, n°34, Jurisp., p. 465, note A. D.

. Cass. soc., 9 juillet 1981, arrêt op. cit. Dans cette affaire, la Cour de cassation a rejeté la qualification d’accident de trajet : « … En statuant ainsi alors que l’accident s’était produit pendant l’interruption du parcours, peu importe dès lors son motif, la cour a violé le texte susvisé qui ne concerne que les accidents survenus pendant le trajet… ».

. Cass. soc., 18 décembre 1997, RJS 2/98 n°216, p. 136.

. Jackie BOISSELIER, art. cit., p. 9.

. Idem.

. Cass. soc., 29 juin 1961, n°60-12.580, Bull. civ. IV, p. 575.

. Cass. soc., 28 juin 1989, (1er espèce), D. S., 1990, n°7, Jurisp., p. 85, note Yves SAINT JOURS.

. Cass. soc., 12 juillet 1995, (1er espèce), D., 1997, n°6, Jurisp., p. 79, note Yves SAINT JOURS.

. Cass. soc., 21 mars 1996, (2ème espèce), D., 1997, n°6, Jurisp., p. 80, note Yves SAINT JOURS.

. Yves SAINT JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, op. cit., pp. 122-123 : ont été considérées comme dépendantes de l’emploi les circonstances suivantes : l’assistance à un avertissement organisé par l’employeur après le travail : Cass. soc., 30 octobre 1969, D., 1970, p. 666, note Yves SAINT JOURS ; le détour accompli pour aller chercher des instruments de travail adéquats : Cass. ch. réun. 27 avril 1956, D., 1956, p. 468 ; le détour pour prendre la livraison d’une robe en vue d’une cérémonie dans l’entreprise : Cass. soc., 3 juin 1970, Bull. civ., V, n°377, p. 307.

. Art. 10 de la loi n°18-2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé : l’enquête commise par l’organisme de sécurité sociale permet de confirmer les preuves apportées par la victime et ses ayants droit.

. C. S. ch. soc., 14 décembre 2012, arrêt op. cit.

. Yves SAINT JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle VACAIRE, op. cit., p. 110 ; Jackie BOISSELIER, art. cit., p. 10.

. Art. 123 du Code du travail du Congo.

. Cass. soc., 18 décembre 1997, RJS 2/98 n° 216, p. 136.

Cass. soc., 28 juin 1989, (1er espèce), D. S., 1980, n°7, Jurisp., note Yves SAINT JOURS.

. Trib. Trav. de Bamako, ch. soc., 16 février 1998, TPOM n°877- mai 1999.

. Pierre N’GAKA, op. cit., p. 179.

. Yves SAINT –JOURS, Nicolas ALVAREZ, Isabelle, VACAIRE, op.cit., p. 118.

. Trib. Trav. Brazzaville, 30 avril 1990, TPOM n°756, p. 350, note KIRSCH, jugement cité par Pierre N’GAKA.

. Cass. soc., 13 octobre 1994, J.C.P., éd. G., n°19, 1995, II, 22428, p. 22428, note Yves SAINT JOURS.

. Cass. Ass. Plén., 13 décembre 1985, J.C.P., éd. G., n°27, 1986, II, 20636, p. 20636, note Yves SAINT JOURS.

. Cass. soc., 16 mars 1995, J.C.P., éd. G., n°19, 1995, II, 22428, p. 180, note Yves SAINT JOURS.

. Cass. soc., 21 mai 1986, D. S., 1986, n°34, Jurisp., p. 465, note A. D.

. Jackie BOISSELIER, art. cit., p. 10 ; Cass. soc., 17 octobre 1973, n°72-13.454, Bull. civ., V, p. 448 : un salarié avait porté secours à un enfant tombé dans un canal. La Cour de cassation française a reconnu un accident de trajet en raison d’un devoir impérieux de solidarité.

. Trib. trav. Brazzaville, 2 juillet 1993 : TPOM. n°832 août 1995, p. 143, cité par Pierre N’GAKA.

. Cass. soc., 24 mai 1966, Bull. civ., IV, n°517, p. 432.

. C. S. du Congo, 1ère ch. soc., 12 juin 2009, Arrêt n°012/GCS-2009, inédit : « … qu’en statuant ainsi sans prendre en considération pour le jugement de l’affaire, la déclaration de la CNSS suscitée contenue dans les conclusions d’appel du 19 juillet 2006 de monsieur Kety, laquelle rejetait l’intervention de la CNSS pour déclaration tardive, obligeant ainsi le juge d’appel à tirer les conséquences juridiques de l’effectivité de la prise en charge par la CNSS desdits soins, la Cour d’appel a méconnu les exigences du textes susvisé ; … »

. C. S. du Congo, 2ème ch. soc., 17 octobre 2013, Arrêt n°09/GCS-2013, inédit.

. C. S. du Congo, 1er ch. soc., 14 décembre 2012, Arrêt n°11/GCS-2012, inédit.

. C. S. ch. soc., 11 février 2011, Arrêt n°03/GCS-2011, inédit.

. Elie Joseph LOKO-BALOSSA, art. cit., p. 161.

. « C’est en étant prudent qu’on évite tout danger » : Le petit Larousse 2007.


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