LA RESPONSABILITE DE PROTEGER : MYTHE OU REALITE ?

Résumé

Adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 16 septembre 2005, la responsabilité de protéger est conceptualisée par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats en décembre 2001. Elle résulte de la volonté des Etats et de la communauté internationale de protéger effectivement les populations contre les violations massives et flagrantes de leurs droits fondamentaux. Ces violations peuvent être le fait de l’Etat ou résultent de l’incapacité de la communauté internationale de mener une action rapide et efficace sur le territoire de l’Etat dans lequel les violations sont sur le point de se produire. L’intervention de la communauté internationale pouvant se heurter à la souveraineté étatique. A l’évidence, la protection des droits de l’homme est confrontée à la souveraineté étatique, selon la formule « Droits de l’homme versus souveraineté ». La responsabilité de protéger est conçue afin de surmonter ce dilemme. Toutefois, bien que la R2P rappelle l’obligation première de l’Etat de protéger et fasse peser une responsabilité subsidiaire sur la communauté internationale, la pratique suivie par les débiteurs de cette responsabilité permet de relever qu’elle n’est pas mise en œuvre de façon uniforme. Ce constat nourrit la thèse suivant laquelle la responsabilité de protéger oscille entre mythe et réalité.