LA SOUVERAINETE DES ETATS A L’EPREUVE DU TERRORISME EN AFRIQUE
Résumé
Doit-on remettre en cause la souveraineté des Etats au nom de la lutte contre le terrorisme ? La réponse à cette question paraît, hélas, probable en ce début du XXI ème siècle marqué par la concurrence subie par l’Etat et causée par des acteurs non étatiques qui ébranlent la souveraineté. En effet, la lutte contre le terrorisme met en évidence un Etat affecté, par une perte de sa puissance car l’armée ne parvient pas à reculer durablement la détermination des groupes terroristes, par un partage de ses compétences avec les autres acteurs, entrainant une remise en cause incontestée de sa souveraineté. Par conséquent, l’Etat conserve son autorité mais accepte des limites dans l’exercice de ses prérogatives et la pratique révèle une souveraineté affectée. Dans ces conditions, la souveraineté des Etats est mise à l’épreuve par le terrorisme et elle suit les dynamiques des mutations affectant l’Etat au niveau du droit interne et du droit international.
Texte intégral :
PDFRéférences
J. Bodin, Les six livres de la République [1576], Paris, le livre de poche, 1993, livre premier, Chapitre VIII « De la souveraineté », pp. 111 et 155.
T. Hobbes, Le Léviathan, Paris, Sirey, 1971[1651], 780p. ; J. J. Rousseau, Du Contrat social, Paris, Sirey, [1762], 340 p.
R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, T.1, Sirey, 1920§1922, rééd. Paris, Dalloz, 2004, pp. 71 - 72.
Voir l’avis consultatif de la CIJ du 16 octobre 1975 sur le Sahara Occidental ; Approche confirmée par la CIJ en date du 27 juin 1986 dans l’affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci : « La souveraineté d’un Etat s’étend à l’évidence au domaine de sa politique extérieure […] il n’existe pas de règle de droit international coutumier empêchant un Etat de choisir et de conduire une politique extérieure coordonnée avec celle d’un autre Etat » ; M. Kamto, « Constitution et principe de l’autonomie constitutionnelle », in Académie internationale de droit constitutionnel. Constitution et Droit international. Recueil des cours 8, Tunis, Centre de publications universitaires, 2000, pp. 127 – 178 ; V. Huet, « L’autonomie constitutionnelle de l’Etat : déclin ou renouveau ? RFDC, 2008/ 1 (n°73), pp. 65 – 87.
CPA, 4 avril 1928 dans l’affaire de l’île de Palmas, RSA, vol. II, pp. 829 et 838 ; H. Grotius, Le droit de la guerre et de la paix (De juri belli ac pacis) [1625], trad. P. Pradier-Fodéré, D. Alland, S. Goyard-Fabre (dir), PUF., coll. Léviathan, 1999, livre I, chap. III, § VII, n°1 : « La puissance civile est souveraine lorsque ses actes ne sont pas dépendants de la disposition d’autrui, de manière à pouvoir être annulés au gré d’une volonté humaine étrangère » ; E. De Vattel, Le droit des gens. Ou principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains [1758], Londres, MDCCL VIII, livre. I, chap. I, § 4.
Th. Holo, « Démocratie revitalisée ou démocratie émasculée?, Les constitutions du renouveau démocratique dans les Etats de l’espace francophone africain : régimes juridiques et système politique », RBSJA, n°16, 2006, pp. 17-41; B. Guèye, « La démocratie en Afrique : succès et résistances », Pouvoirs, n°129, 2009/2, pp. 5-26 ; D. Kokoroko, « La souveraineté étatique et le principe de légitimité démocratique », RQDI, 2003, pp. 37-59.
F. D. Melèdje, « L’Etat de droit, nouveau nom du constitutionnalisme en Afrique ? », Mélanges en l’honneur de M. A. Glèlè, La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 ; un modèle pour l’Afrique ? Paris, l’Harmattan, 2014, pp. 587- 605 ; SFDI - Colloque de Bruxelles, L’Etat de droit en droit international, Paris, Pedone, 2009, 447p ; B. Boumakani, « Etat de droit en Afrique », in Revue juridique et politique, n°4, 2003, pp. 445- 472 ; J. Chevallier, « L’Etat de droit », RDP, 1988, n°1, pp. 313 et s.
SFDI - Colloque de Nancy, L’Etat dans la mondialisation, Paris, Pedone, 2013, 592p.
F. Ost, « Mondialisation, globalisation, universalisation : s’arracher encore et toujours à l’état de nature », Le Droit saisi par la mondialisation, C. –A. Morand (dir.), Bruylant, 2001, pp. 6-7.
P. Bodeau-Livinec, « Le domaine réservé : persistance ou déliquescence des fonctions étatiques face à la mondialisation », in L’Etat dans la mondialisation, op., cit., p. 154.
J. P. Queneudec, « Conclusion », in L’Etat souverain à l’aube du XXI ème siècle, SFDI - Colloque de Nancy, Paris, Pedone, 1994, p. 308.
N. Cettina, Terrorisme – L’histoire de sa mondialisation, Paris, l’Harmattan, 2001, 354 p.
J. Salmon, Dictionnaire de droit international public, (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 1081.
TSL, Chambre d’appel, Décision préjudicielle sur le droit applicable: terrorisme, complot, homicide, commission, concours de qualifications, STL-11-01/1, 16 février 2011, p. 56 § 85.
A. Verdebout, « La définition coutumière du terrorisme d'Antonio Cassese : de la doctrine au Tribunal spécial pour le Liban », Droit et société 2014/3 (n° 88), p. 727.
R. Schmelck, G. Picca, « L’Etat face au terrorisme », Pouvoirs, n°10, 1979, pp. 53- 64 ; M. Bettati, Le terrorisme – Les voies de la coopération internationale, Paris, 2013, 301p ; P. Bourdon, F. Blanc, L’Etat et le terrorisme, Editions de la Sorbonne, 2018, 304 p
G. Chaliand, A. Blin (dir.), l’histoire du terrorisme de l’Antiquité à Al Quaida, édition Bayard, 2004, 668 p.
J. –M. Dasque, Géopolitique du terrorisme, Paris, Ellipses, 2013, p. 17.
R. Schmelck, G. Picca, « L’Etat face au terrorisme », op. cit., p. 55.
E. Robert, L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne – Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001, Thèse Lille 2, 2012, 365 p.
J. Fragnon, « Quand le 11 septembre s’approprie le onze septembre : entre dérive métonymique et antonomase », Violence et Démocratie en Amérique Latine, n°85, 2007, pp. 83- 95.
K. Bayramzadeh, « Les Etats faillis et le terrorisme transnational », RFDL, N°15-1 WEB, 2015 /1, p. 100.
G. Kepel, Al-Qaida dans le texte, Paris, PUF, 2008, 498 p.
M. Bettati, Le terrorisme –Les voies de la coopération internationale, op.cit., p. 12.
La Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme, entrée en vigueur le 10 avril 2002 ; la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, entrée en vigueur le 7 juillet 2007, Convention sur la répression des actes illicites entrée en vigueur le 1er juillet 2018.
La Résolution 1373 du 28 septembre 2001 a été appelé le « Code anti-terrorisme » mondial ; la Résolution 1540 du 28 avril 2004 sur la non-prolifération des armes de destruction massive ; la Résolution 1624 de 2005 sur l’incitation au terrorisme, la Résolution 2253 du 17 décembre 2015 et la Résolution 2347 du 24 mars 2017.
Article 24 de la Charte des Nations Unies.
Idem.
J.-C. Paye, La fin de l’Etat de droit : la lutte antiterroriste, de l’état d’exception à la dictature, édition La Dispute, 2014, 215p.
Voir l’arrêt rendu par le Tribunal Supremo le 17 juillet 2008, Sentence n°203/2008, pp. 581-582 : « La dépendance idéologique par rapport aux postulats défendus par Al-Qaïda est avérée par le contenu des revendications des actes terroristes et le reste du matériel saisi. Cependant, il n’apparait aucune relation de caractère hiérarchique avec d’autres groupes ou d’autres dirigeants de cette organisation, ce qui permet d’établir que la cellule qui opérait à Madrid, dans la mesure où elle a été identifiée, ne dépendait pas hiérarchiquement d’une autre et donc qu’elle peut être considérée pénalement comme un groupe ou une organisation terroriste différente et indépendante».
Depuis 2015, le Burkina Faso est confronté aux attaques terroristes revendiquées par Al-Qaïda. Les causes découlent de la lutte contre le djihadisme au Sahel, de la situation de crise socio politique de 2014 et de la condition économique. Au Cameroun, en 2014, l’extrême Nord du pays subit des attaques de Boko Haram (devenue groupe Etat islamique en Afrique de l’Ouest-GEIAO) en raison de sa fluidité géographique et culturelle avec le Nord-Est du Nigéria, de la présence d’un islam radical et des contrecoups des guerres civiles tchadiennes (Rapport Afrique de International Crisis Group n°241, Cameroun : faire face à Boko Haram, 16 novembre 2016, pp. 1-42 ; L. Koungou, Boko Haram – Le Cameroun à l’épreuve des menaces, l’Harmattan, 2014, 186 p). En Centrafrique, le 3 mai 2018, le pays fait face à une attaque terroriste dans une église catholique provoquant la mort de 20 personnes et 100 blessés. Au Kenya, on assiste à une attaque contre l’hôtel Paradise de Mombasa en 2002 et au centre commercial de Westgate à Nairobi le 21 septembre 2013. Cette dernière revendiquée par le groupe islamiste somalien Al- Shebab a fait 72 morts et plus de 200 civils blessés. Au Mali, le terrorisme est particulièrement renforcé par l’instabilité provoquée par le printemps arabe et les groupes terroristes ont profité de récupérer à leur compte les succès de la rébellion touarègue (.M. Dubuy, « La spécificité de la menace terroriste au Mali : quelles conséquences internationales ?», Civitas Europa, 2013/2 n°31, p. 38). En 2007, la Mauritanie subit des attaques terroristes revendiquées par le groupe Al-Qaïda au Maghreb. Le Niger est constamment attaqué depuis 2011 par AQMI et GEIAO dans plusieurs villes du pays, s’en prenant aussi à des civils. Au Nigeria, après l’exécution de Mohammed Yusuf, chef de l’organisation terroriste par les forces de sécurité le 30 juillet 2009, le pays entre dans l’ère des actions violentes du GEIAO. Mais, c’est l’enlèvement en avril 2014 à Chibok, au Nigéria, de 276 lycéennes dans leurs dortoirs qui va interpeller l’opinion internationale (Nigéria. Négociation pour la libération des lycéennes de Chibok », Ouest France, 13 avril 2017 ; voir « Afrique éducation- pour une Afrique en mouvement », n° 464, Mai 2018 p. 33). La Tanzanie subit dès le 7 août 1998 les attaques-suicides attribuées à Al-Qaïda prenant pour cibles les ambassades américaines. Enfin le Tchad, de par sa situation géostratégique, se situe au centre de l’Afrique, est à la fois une cible des réseaux terroristes.
« Sommet de Paris pour la sécurité au Nigéria », 17 mai 2014; B. Metou, « Deuxième sommet régional sur la sécurité et la lutte contre Boko Haram », 15 mai 2016 ; la mise en place du G5 Sahel une coalition régionale anti djihadiste composée de cinq pays sahéliens : le Burkina Faso, le Mali, le Tchad, le Niger et la Mauritanie.
J. Chevallier, l’Etat post-moderne, LGDJ, 2017, lextension éditions, p. 7.
D. C. Olarte, C. Folsche, « L’efficacité des sanctions de l’Organisation des Nations Unies », International law ; Revisa Colombiana de derecho international, Junio, numéro 003, p. 15.
J. Combacau, Le pouvoir de sanction de l’ONU. Etude théorique sur la coercition non militaire, Paris, Pedone, 1974, p. 18.
D. Kemfouet Emile, « Etats et acteurs non étatiques en droit international humanitaire », in RQDI, vol. 21-2, 2008, pp. 57 – 97.
L. Bal, Le mythe de la souveraineté en droit international – La souveraineté des Etats à l’épreuve de l’ordre juridique international, Thèse Strasbourg, 2012, 702 p. D. F. Meledje, « Ma vision du droit international à l’aube du XXIème siècle », in E. Jouannet / Ruiz Fabri, H. J-M. Sorel, (dir), Regards d’une génération sur le droit international, Paris, Pedone, 2008, pp. 247-268.
Concernant les questions de terminologie, par exemple entre « compétence » et « pouvoir » voir les conclusions de J. Combacau et les communications de M. Troper et F. Rigaux, SFDI - Colloque de Rennes, Paris, Pedone, 2006.
Dans la Sentence de l’île de Palmas de 1928, l’arbitre Max Huber après examen de la souveraineté sur cette île laisse clairement apparaître que l’Etat exerce une compétence territoriale générale et exclusive (CPA, 4 avril 1928, RSA, II, pp. 829 et 838.
M. Benchikh, Droit international Public, éditions Casbah, 2016, p. 83.
M. Kamto, « Qu’est ce que l’Etat en droit international ? Nouvelles considérations à la lumière de l’histoire et des évènements internationaux récents », in Mélanges en l’honneur du Professeur Habib Slim, Ombres et lumières du droit international, Paris, Pedone, 2016, p. 36.
La Commission européenne désigne par acteurs non étatiques « une catégorie d’organisation qui rassemble les principales structures existantes ou nouvelles, de la société en dehors du gouvernement et de l’administration publique. Les acteurs non étatiques naissent de la volonté des citoyens, leur objectif étant de promouvoir une question ou de défendre un intérêt, général ou particulier. Ils sont indépendants de l’État et peuvent prendre la forme d’organisation à but lucratif ou non lucratif. Il s’agit, par exemple, d’organisations non gouvernementales ou de base (ONG/ODB) et leurs plates-formes représentatives dans différents secteurs, des partenaires sociaux (syndicats, associations d’employeurs), d’associations du secteur privé et d’organisations économiques, d’associations, d’églises et de mouvements confessionnels, d’université, d’associations culturelles ou de médias », CE, Commission, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité
économique et social sur la participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement, Bruxelles, CE, 2002. Dans sa Résolution 1540 du 28 avril 2004, relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et aux risques liés à l’acquisition de telles armes, le Conseil de sécurité définit les acteurs non étatiques comme toute « personne ou entité n’agissant pas sous l’autorité légale d’un État, [menant] des activités tombant sous le coup de la présente résolution ».
J. Chevallier, l’Etat post-moderne, op. cit., p. 39.
Idem, p. 69.
M. Weber, Economie et société dans l’Antiquité, H. Bruhns (éd), C. Colliot – Thélène et F. Laroche (trad), Paris, la Découverte, 1998, tome 1, chapitre 1 § 17, p. 97
G. Braibant, « l’Etat face à ses crises », Pouvoirs n°10, 1979, p. 9.
V. Brochot, « L’exception en droit ou le droit à l’exception en matière de lutte contre le terrorisme ; l’exemple français », Revue juridique de l’Ouest, 2009, p. 288 ; M. Troper, « L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel », in S. Théodorou (ed), l’exception dans tous ses états, Marseille, Editions Parenthèses, 2007, 304 p.
G. Elian, The Principle of Permanent Sovereignty Over Natural Resources, Leiden, Sijthoff, 1979, 260 p; D. Rosenberg, Le principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, Paris, LGDJ, 1983, 395 p.
W. Ahouansou, « Eradiquer la menace terroriste au Nigéria par la coopération régionale : nécessité et moyens d’actions », Policy Brief, n°12 – L’Afrique des idées, p. 5.
R. Emile, L’État de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union Européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001, Thèse Lille II, 2012, p. 32.
CPA, Affaire de l’île de Palmas (Etats Unis d’Amérique c / Pays Bas), sentence du 4 avril 1928, vol. 11, pp. 838-839.
M. Dubuy, « La spécificité de la menace terroriste au Mali : quelles conséquences internationales ?», op., cit., p. 50.
R. Schmelck, G. Picca, « L’Etat face au terrorisme », op. cit., p. 60.
J.-D. Mouton « Rapport introductif – La mondialisation et la notion d’Etat », L’Etat dans la mondialisation, op. cit., p. 23.
B. Biard (dir.), L’Etat face à ses transformations, Coll. Science politique, Academia-l’Harmattan, 2018, p. 67.
J. Chevallier, l’Etat post-moderne, op. cit., p. 71.
Idem.
R. Sanchez – Salgado, Comment l’Europe construit la société civile, Dalloz, Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèse, 2007, 360p.
P. Quantin, « Le rôle politique des sociétés civiles en Afrique : vers un rééquilibrage », Revue internationale et stratégique, 2008/ 4, (n°72), p. 32.
L’église catholique est la cible des réseaux terroristes. Face aux multiples attaques contre les chrétiens catholiques, la société civile s’active de plus en plus à augmenter la sécurité des églises et des fidèles.
Le G5 Sahel est une coalition anti-djihadiste regroupant cinq pays sahéliens : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad.
Voir https : //burkina 24. com/ article consulté le 16 octobre 2019.
P. Quantin, « Le rôle politique des sociétés civiles en Afrique : vers un rééquilibrage », op. cit., p. 35.
Il est important de rappeler que tout Etat souverain attribue comme il le souhaite la nationalité, sous réserve du respect du principe de rattachement effectif lorsqu’il s’agit d’opposer à un Etat tiers ce lien de nationalité, voir CIJ, arrêt du 6 avril 1955, rec. 1955, p. 20, dans le cadre de l’affaire Nottebohm (Liechtenstein c.Guatelama) ; En Afrique, chaque Etat, après son accession à la souveraineté internationale, a été obligé de mettre en place sa propre législation sur la nationalité. Mais, chaque législation nationale reprend les grands principes traditionnels utilisés en droit pour attribuer la nationalité, à savoir : - le lieu de naissance ; - le lien de filiation ; - la situation matrimoniale et la résidence. Une distinction est à faire en matière d’acquisition de la nationalité entre la nationalité d’origine (celle des parents ou du lieu de naissance) et la nationalité acquise de façon volontaire (mariage) parce qu’elle implique un régime qui n’est pas identique entre les citoyens dans l’exercice de leurs droits. Voir Le droit à la nationalité en Afrique, Union Africaine – Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 2014, p. 24.
C. Santulli, « L’expansion de la souveraineté de l’Etat », RGDIP, 2019-2, p. 359.
M-H.Gozzi et J. P. Laborde, « Les Nations Unies et le droit des victimes du terrorisme », Revue internationale de droit pénal, 2005/3, vol.76, p. 278.
A. S. Adoua Mbongo, Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme, Thèse Reims, 2009,429p.
C’est un principe de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Il a été appliqué pour la première fois dans la Déclaration de Saint – Pétersbourg en 1868. Ce principe se lit en conjonction avec l’interdiction des attaques contre les personnes qui ne participent pas au combat. Mais, le Comité International de la Croix Rouge appelle au respect de la distinction entre civils et combattants tant dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Il s’efforce de l’étendre également à toutes les autres situations analogues à la guerre.
Entre 2009 et 2014, Boko Haram avait déjà fait plus de 2000 morts dans les localités du Nord que dans le Sud, voir W. Ahouansou, « Eradiquer la menace terroriste au Nigéria par la coopération régionale : nécessité et moyens d’actions », op. cit., p. 5.
Lire : une attaque contre une église fait six morts dans le nord du Burkina Faso, disponible en ligne : www. rfi.fr/ afrique, consulté le 30 octobre 2019.
M. Dieng, P. Onguny, I. K. Souaré, (Sous la dir.), La lute contre le terrorisme en Afrique, Les presses de l’Université le Montréal, 2019, p. 8.
Lire : attaque terroriste au Mali : une tragédie sans fin ?- disponible en ligne : www. Courrier international – publié le 18/05/2019, consulté le 30 octobre 2019.
Yanoussa Ben Moussa, « Au secours, les terroristes s’installent », Le point du jour n°13, septembre 2014, pp. 8-9.
FIDH, Les crimes de masse de Boko Haram, Rapport de février 2015, pp. 13 - 14.
Cette approche relève d’une pratique coutumière reprise dans la Convention de Montego Bay, 10 décembre 1982, article 91, GTDIP n°61.
P. –M. Dupuy et Y. Kerbrat, Droit international public, 15 édition, Dalloz, Paris, 2020, p. 108.
J. Chevallier, l’Etat post-moderne, op. cit., p. 64.
Expression utilisée par R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, op. cit., p. 71.
Idem.
P. –M. Dupuy et Y. Kerbrat, Droit international public, op.cit. p. 33.
G. Jellinek, l’Etat moderne et son droit, Deuxième partie, 1913, rééd. Paris, Panthéon-Assas, 2005, p. 137.
B. Oguelemi, La souveraineté des Etats au Sahel face aux défis sécuritaires, collection l’Harmattan Sénégal, 2018, 190p.
. Chevallier, l’Etat post-moderne, op. cit., p. 70.
Expression utilisée par J.-D. Mouton, « Rapport introductif – La mondialisation et la notion d’Etat », L’Etat dans la mondialisation, op. cit., p. 22.
G. Braibant, « l’Etat face à ses crises », op., cit., p. 9.
V. Brochot, « L’exception en droit ou le droit à l’exception en matière de lutte contre le terrorisme ; l’exemple français », Revue juridique de l’Ouest, 2009, p. 288 ; M. Troper, « L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel », in S. Théodorou éd., l’exception dans tous ses états, Marseille, Editions Parenthèses, 2007, 304 p.
En vertu du principe de l’Habeas Corpus, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. En plus, elle peut être libérée sous caution, et amenée dans les jours qui suivent devant un juge.
J. Chevallier, l’Etat post-moderne, op. cit., p. 8.
Idem, p. 20.
R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, op. cit., p. 71
G. Jellinek, l’Etat moderne et son droit, op. cit., p. 136.
L’article 2 § 1 de la Charte de l’ONU dispose « L’organisation des Nations Unies et ses membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants : -1- L’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres… » ; K.. Mbaye, « Commentaire de l’article 2 § 1 », in J.P. Cot et A. Pellet, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 2ème éd. 1991.
C. Chaumont, « Recherche du contenu irréductible du concept de souveraineté internationale de l’Etat », in Hommage d’une génération de juristes au président Basdevant, Paris, Pedone, 1960, p. 386.
G. Cahin, Les compétences de l’Etat en droit international, SFDI - colloque de Rennes, Paris, Pedone, 2006, p. 18 ; J. Combacau, « Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l’Etat », in La souveraineté, Pouvoirs, 1993, n° 67, pp. 47 et s.
R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, op. cit., p. 71 ; Ch. Rousseau, Droit international public, t. 2, les sujets de droit, Paris, Sirey, 1974, pp. 55- 93.
A. Truyol Serra, « Souveraineté », in Vocabulaire fondamental du droit, APD. p. 324.
A. Mérignhac, Traité de droit public international, Tome 1, Paris, LGDJ, 1905, p. 227
M. Kamto, La volonté de l’Etat en Droit international, RCADI, Leiden / Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2007, p. 57.
Résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité, adoptée le 20 décembre 2012.
J. Combacau, « Pas une puissance, une liberté : la Souveraineté de l’Etat », op.cit., pp. 47-58.
La Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme, entrée en vigueur le 10 avril 2002 ; la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, entrée en vigueur le 7 juillet 2007, convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’avion civile internationale entrée en vigueur le 1er juillet 2018.
La Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée en 1999 ; le protocole à la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adopté en 2004.
R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, op. cit., p. 48.
Idem, p. 72.
G. Jellinek, l’Etat moderne et son droit, op. cit., p. 137.
D. Custos, « Mécanismes de coopération internationale – Présentation introductive », in la lutte contre le terrorisme (Sous la dir. S. Jacopin et A. Tardieu), Editions A. Paris, Pedone, 2017, p. 175.
Résolution 60/288 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 8 septembre 2006.
Par définition, les organisations internationales sont des « associations d’Etats, ne sont pas des sujets originaires du droit international. Ce sont des créatures, des sujets institués. Elles procèdent de la volonté de leurs membres, exprimée dans un accord international », voir P. –M. Dupuy et Y. Kerbrat, Droit international public, op.cit. p. 175 ; M. Benchikh, Droit international public, op. cit., p. 149 ; M. Virally, L’organisation mondiale, collection U A. Paris, 1972, p. 26.
« Les conventions internationales de coopération se focalisent principalement sur l’extradition et l’entraide judiciaire. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, La coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme, 2011, p. 1».
D. Custos, « Mécanismes de coopération internationale – Présentation introductive », in la lutte contre le terrorisme (Sous la dir. S. Jacopin et A. Tardieu), op. cit., p. 175.
Article 24 de la Charte des Nations Unies.
J. Combacau, Le pouvoir de sanction de l’ONU. Etude théorique sur la coercition non militaire, Paris, Pedone, 1974, p. 18.
Parmi les différentes résolutions adoptées on peut citer à titre d’exemple : la résolution 1368 adoptée le 12 septembre 2001 au lendemain des attentats condamnant de façon catégorique les actes terroristes et invitant les Etats membres à une véritable coopération pour démanteler les réseaux et punir les auteurs de ces actes ; la résolution 1373 adoptée le 28 septembre 2001 impose des obligations à tous les Etats membres en matière de lutte contre la menace terroriste et le Conseil de sécurité a rappelé la règle du « Pacta sunt servanda » ; la résolution 1624 adoptée le 14 septembre 2005 invite les Etats membres à prendre des mesures nécessaires et appropriées pour interdire par la loi l’incitation à commettre un ou des actes terroristes ; prévenir une telle incitation ; renforcer la sécurité des frontières internationales ; la résolution 2178 sur les « Menaces contre la paix et la sécurité internationales » adoptée le 24 septembre 2014 vise à prévenir et à limiter le flux de combattants terroristes étrangers vers des zones de conflit et la résolution 2247 du Conseil de sécurité.
Parmi les conventions, on peut citer : la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée le 13 avril 2005 et entrée en vigueur le 07 juillet 2007 intègre la responsabilité des personnes physiques agissant, soit en leur nom personnel, soit au nom de groupes non étatiques et la convention de 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale.
D. Acemoglu, J. Robinson, Why Nations Fail: The Origins of power, Prosperity and poverty, New – York, Crown Publishers, 2012.
J.-D. Mouton, « Rapport introductif – La mondialisation et la notion d’Etat », L’Etat dans la mondialisation, op.cit., p. 20.
Idem.
P. –M. Dupuy, « La souveraineté de l’Etat et le droit des Nations Unies », in Souveraineté de l’Etat et interventions internationales, R. Drago (dir.), Paris, Dalloz, 1996, p. 31.
R. Kherad, « La souveraineté de l’Irak à l’épreuve de l’occupation », in les évolutions de la souveraineté, D. Maillard Desgrees Du Lou (dir.), Paris, Montchrestien, 2006, pp. 139-154.
Voir F. Gros, « Désastre humanitaire et sécurité humaine. Le troisième âge de la sécurité », Revue Esprit dans l’histoire, mars / avril 2008, pp. 54 et s.
. Kherad, « La souveraineté de l’Etat et l’émergence d’une conception globale de la sécurité », op. cit. p. 229.
Voir le protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité du 9 juillet 2002 ; le protocole de 2004 complétant la Convention d’Alger de 1999. A cela s’ajoute des résolutions en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme. On peut citer : les Résolutions (256) de 2009 et (136) de 2014 intégrant respectivement la lutte contre le financement du terrorisme et la promotion de la coopération internationale en matière de lutte antiterroriste.
G. Cahin, « Le droit international et la question de la ″fragmentation ″des Etats », RBDI, 2007, p. 363.
Z. Moulaye, « la problématique de la criminalité transnationale et le contrôle démocratique du secteur de la sécurité », publié par la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), février 2014, disponible en ligne, pdf.
A. Tisseron, « G5 sahel : une simple organisation de plus ? », Groupe de Recherche et d’information sur la paix et la sécurité, 25 mars 2015, p. 3.
La force militaire conjointe du G5 a été crée par la résolution 2359 (2017) adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 21 juin 2017.
Note n°15- « Le terrorisme et contre-terrorisme en Afrique centrale : quelle vision stratégique pour le Tchad et le Cameroun », Groupe de Recherche et d’information sur la paix et la sécurité, 22 janvier 2015, p. 18.
Note n°14- « La CBLT et les défis sécuritaires du bassin du lac Tchad », Groupe de Recherche et d’information sur la paix et la sécurité, 2 décembre 2014, pp. 1-13.
Idem, p. 17.
J. Théron, « La coopération en matière de lutte contre les réseaux djihadistes », », in la lutte contre le terrorisme (Sous la dir. S. Jacopin et A. Tardieu), op., cit., p. 199.
J. Chevallier, « Rapport de synthèse », in L’Etat et le terrorisme (sous la dir. P. Bourdon, F. Blanc), Paris, Editions de la Sorbonne, 2018, p. 276.
Renvois
- Il n'y a présentement aucun renvoi.