L’ARBITRAGE DANS LES REFORMES DES MARCHES PUBLICS AU TCHAD

Résumé

Le Tchad a expressément manifesté sa volonté d’adopter le recours à l’arbitrage comme mode de règlement des différends à travers le Traité de l’OHADA, la Charte des investissements de la CEMAC et bien d’autres instruments juridiques nationaux. Suivant ces engagements, le Tchad a fait une bonne place à l’arbitrage dans les réformes des marchés publics qui se sont succédées ces dernières années. Néanmoins, ces réformes, dont les plus importantes sont celles de 2003, 2015 et 2020, n’ont pas accordé la même place à l’arbitrage dans le contentieux des marchés publics. En effet, si la première réforme l’a consacré comme ultime recours dans le contentieux des marchés publics, les deux dernières réformes ont mis l’arbitrage en concurrence avec les organes administratifs de règlement des différends et l’office du juge étatique.