LA RECEPTION PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN DU SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELU

G. MOYEN

Résumé


Depuis la cadence démocratique des années 1990, la plupart des constituants africains ont retiré la mission de réception du serment du président de la République élu à la Cour suprême et à l’Assemblée nationale en l’attribuant au juge constitutionnel. La présente contribution vise, d’une part, à saisir la portée ou l’importance de cette mission du juge constitutionnel africain, d’autre part, à relever le caractère non juridique de la procédure de réception du serment du président élu et, enfin, proposer quelques pistes d’atténuation des relents très politiques de la cérémonie de prestation de serment devant le juge constitutionnel.


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