LA VICTIME AU REGARD DES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU PROCES PENAL

A. YAYA

Résumé


Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal, ses finalités ont été ébranlées, la réponse pénale s’est diversifiée et le rôle des acteurs par là-même modifié. L’étude des droits qui lui sont octroyés et du rôle qu’elle exerce au sein du procès répressif a révélé l’ambiguïté de son action. Il est donc apparu nécessaire de clarifier la place de la victime au sein du procès pénal.


Texte intégral :

PDF

Références


MECHIN (M.), « Le double visage de la victime en France, entre quête de reconnaissance et quête d’un véritable rôle procédural » in, G. GIUDICELLI-DELAGE, C. LAZERGES, La victime sur la scène pénale en Europe, préc., p. 104 et s.

CORIOLAND (S.), La place de la victime dans le procès pénal, Thèse Strasbourg, 2009.

CONTE (Ph.), « Remarques sur la conception contemporaine de l'ordre public pénal », in, Droit et actualité, études offertes à Jacques Béguin, Paris : LexisNexis, Les Mélanges, 2005, p. 146 et s.

AISSAOUI (K.), La victime d’infraction pénale, de la réparation à la restauration, Thèse Lyon III, 2013

MARTIN (L.), « Justice pénale, quelle place pour la victime ? », in Passe-muraille n°41, « Populisme pénal, et les victimes dans tout ça ? », p. 44 et s.

VIDAL (J.), « Observations sur la nature juridique de l'action civile », RSC 1963, p. 481 et s.

MARIE (C.), « La sanction pénale confrontée aux droits des victimes », in S. JACOPIN, Le renouveau de la sanction pénale, p. 106 et s.

PIGACHE (Ch.), « La prescription pénale, instrument de politique criminelle », RSC 1983, p. 55 et s.

RAYNAUD (P.), « L'action privée jointe à l'action publique en appel », in, La voie d'appel, Rapport du colloque national de droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963, Aix-en-Provence : Etudes de droit judiciaire, IEJ d'Aix-en-Provence, T.I, 1963, p. 182 et s.

HEMMERICH (M.), CLASSINE (M.), « Faites entrer la victime », in, La justice restaurative, le juge est parti, les parties juges, le Passe-muraille, Publication GENEPI, novembre/décembre 2011, n° 33, p. 37 et s.

LAMEYRE (X.), « Le nouvel accroissement de la répression des infractions sexuelles ou la tentation de la démesure pénale », Forensic, n°19, juillet-septembre 2004

LARGUIER (J.), « L'action publique menacée (à propos de l’action civile des associations devant les juridictions répressives) », D. 1958, Chron. VI, p. 29 et s.

LEGRAND (D.), « Regard critique sur les propositions de réforme de l'instruction », AJ Pénal 2006 p. 333 et s.

THOMAS (D.), « Le concept de procès pénal », in Mélanges offerts à Pierre Couvrat : la sanction du droit, Paris : PUF, Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, 2001, p. 401 et s.

G. GIUDICELLI-DELAGE, C. LAZERGES, La victime sur la scène pénale en Europe, Paris PUF, Les voies du droit, mai 2008, 290 pages », RSC, D. 2008, p. 1035 et s.

GOSSEYE (P.), « La mise en œuvre de la médiation pénale par l'Association béarnaise de contrôle judiciaire de Pau », AJ Pénal 2011 p. 221 et s.

DECOCQ (A.), « L'avenir funèbre de l'action publique », in L'avenir du droit : mélanges en hommage à François Terré, Paris : Dalloz, PUF, éd. J.-Cl., Etudes, mélanges, travaux, 1999, p. 785 et s.

DANTI-JUAN (M.), « L’égalité en procédure pénale », RSC 1985, p. 505 et s

FATTAH (E.), « Victimologie : tendances récentes », Criminologie, Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal, vol. 13, 1980.

GOSSEYE (P.), « La mise en œuvre de la médiation pénale par l'Association béarnaise de contrôle judiciaire de Pau », AJ Pénal 2011 p. 221 et s.

FAGET (J.), « La double vie de la médiation », Droit et Société, n°29, 1995, p. 25-35, spéc. p. 33 et s.

METTOUX (P.), « Les politiques publiques d'aide aux victimes », in R. CARIO, D. SALAS, Œuvre de Justice et victimes, Vol. 2, Victimes : du traumatisme à la restauration, Paris : L’Harmattan, Sciences criminelles, 2001

D. SALAS, « Présence de la victime dans le procès et sens de la peine », AJ pénal 2004, p. 430

GUINCHARD (S.), « L'action de groupe en procédure civile française », in RIDC, Avril-juin 1990, Études de droit contemporain, n° 2, Vol. 42, p. 603 à 605

FOHRER-DEDEURWAERDER (E.), «Procédure applicable aux infractions de nature sexuelle-Protection des mineurs victimes », JCP, Pr. pén., art. 706-47 à 706-53, fasc. 20, 2009, n°184.

DECHENAUD (D.), L’égalité en droit pénal, Préface de P. MAISTRE du CHAMBON, Paris : LGDJ, Thèse, 2008.

POULPIQUET (J. de), « Le droit de mettre en mouvement l’action publique : Conséquence de l’action civile ou droit autonome ? », RSC 1975, p. 37 et s

PIN (X.), « La vulnérabilité en matière pénale », in, F. COHET-CORDEY, Vulnérabilité et droit, Grenobles : PUG, Ecole Doctorale, droit, science politique, relations internationales, 2000, p. 120 et s.

MERLE (R.), « La distinction entre le droit de se constituer partie civile et le droit d’obtenir réparation du dommage causé par l’infraction », in, Droit pénal contemporain, Mélanges en l’honneur d’André VITU, Paris : Cujas, Mélanges Cujas, 1989, p. 397 et s.

THOMAS (D.), « Le concept de procès pénal », in Mélanges offerts à Pierre Couvrat : la sanction du droit, Paris : PUF, Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, 2001, p. 401 et s.

VARJÃO CRUZ (P.), « D. Salas, La Justice dévoyée, Critique des utopies sécuritaires, Paris, Les Arènes, 2012, 219 p », RSC 2012, p. 478 et s.

VAN DEN BOGAARD (C.), « Victimes, Introduction », in passes murailles, Victimes, mars-avril 2008, Publication GENEPI, p. 6 et s.

THIERRY (J.-B.), « L'individualisation du droit criminel », RSC 2008, p. 59 et s.

SALAS (D.), « L’inquiétant avènement de la victime », in sc. Humaines « Violences », H.S n°47/ 2004, p. 90, s.

ROUJOU DE BOUBEE (G.), « Réformer ? Oui - bouleverser ? Non, Point de vue », D. 2006, p. 740 et s.

HERZOG-EVANS (M.), « La loi relative à la prévention de la délinquance et l'exécution des peines », D. 2007, p. 2174, s.

TALBOT (A.), « Procédure pénale : le droit au recours des parties au procès pénal », Constitutions, D. 2012, IR, p. 520, s.

Crim. 28 janvier 1998, Dr. Pénal 1998, comm. 84, obs. J.-H. ROBERT.

J. PRADEL, Procédure pénale, préc., n° 256 ; M. GIACOPELLI, « Les procédures alternatives aux poursuites », préc., p. 505, spéc. n°17

SASS (C.), « De la composition pénale au plaider-coupable, le pouvoir de sanction du procureur », RSC 2004

TREMBLAY (P.), « La demande pénale directe et indirecte : une analyse stratégique des taux de renvois », RICPT 1998, p. 18 et s.

Crim. 18 octobre 1913, obs. J. PRADEL, Les grands arrêts de procédure pénale, n° 12, p. 143 et s.

VAN DEN BOGAARD (C.), « Victimes, Introduction », in passes murailles, Victimes, mars-avril 2008, Publication GENEPI, p. 6 et s.

Crim. 21 août 1990, n° 90-84.352, Bull. crim. n°305, RSC 1991, p.375, obs. A. BRAUNSCHWEIG

PRADEL (J.), « Un nouveau stade dans la protection des victimes d'infractions », D. 1983, p.241 et s.

Crim. 24 janvier 1996, n° 96-80.266, Bull. crim. n° 47.

ULLMANN (V.), « De la peine de substitution à la peine de réparation ? », Dr. pénal, août-septembre 1990, p. 1 et s

TALBOT (A.), « Procédure pénale : le droit au recours des parties au procès pénal », Constitutions, D. 2012, IR, p. 520, s.

TELLIER (V.), « En finir avec la primauté du criminel sur le civil », RSC 2009, p. 797 et s.

LAZERGES (C.), « Médiation pénale, justice pénale et politique criminelle », RSC 1997, p. 186 et s.

MARTIN (L.), « Justice pénale, quelle place pour la victime ? », in Passe-muraille n°41, « Populisme pénal, et les victimes dans tout ça ? », p. 44 et s.

POULPIQUET (J. de), « Le droit de mettre en mouvement l’action publique : Conséquence de l’action civile ou droit autonome ? », RSC 1975, p. 37 et s

GARAPON (A.), « L’archéologie du jugement moderne », in, R. JACOB, Les rites de la justices. Gestes et rituels judiciaires au Moyen Age occidental, Paris : Le Léopard d’Or, Les cahiers du Léopard d’Or, vol. 9, 2000

FORTIN (D.), « Les nouveaux envahisseurs : les parties civiles intervenant à l'audience », D. 1993, p. 111 et s.

GIACOPELLI (M.), « Réforme du droit de l’application des peines », D. 2004, p. 2589 et s.

HEMMERICH (M.), CLASSINE (M.), « Faites entrer la victime », in, La justice restaurative, le juge est parti, les parties juges, le Passe-muraille, Publication GENEPI, novembre/décembre 2011, n° 33, p. 37 et s.

KOERING-JOULIN (R.), « Droit à un procès équitable et constitution de partie civile », RSC 1997, p. 468 et s.

LAMBERT-FAIVRE (V.), « L'éthique de la responsabilité », RTD civ. 1998, p. 21 et s

LARGUIER (J.), « L'action publique menacée (à propos de l’action civile des associations devant les juridictions répressives) », D. 1958, Chron. VI, p. 29 et s.

DELMAS-MARTY (M.), « La politique pénale est-elle une politique publique comme les autres ? », RSC 1994, p.150 et s.

DETRAZ (C.), « La notion de condamnation pénale : l'arlésienne de la science criminelle », RSC 2008, p. 41 et s.

D’HAUTEVILLE (A.), « Réflexions sur la remise en cause de la sanction pénale. Exécution de la peine. Aménagement de la peine », RSC 2002, p. 402 et s.

GARAPON (A.), « L’archéologie du jugement moderne », in, R. JACOB, Les rites de la justices. Gestes et rituels judiciaires au Moyen Age occidental, Paris : Le Léopard d’Or, Les cahiers du Léopard d’Or, vol. 9, 2000

AISSAOUI (K.), La victime d’infraction pénale, de la réparation à la restauration, Thèse Lyon III, 2013

DARSONVILLE (A.), « La légalisation de la correctionnalisation judiciaire », Dr. Pénal 2007, n°3, Etude 4

CORIOLAND (S.), La place de la victime dans le procès pénal, Thèse Strasbourg, 2009

D’HAUTEVILLE (A.), « Le nouveau droit des victimes », Rev. int. crim. et pol. techn. 1984, p. 437 et s.

BOLLE (P.-H.), « Le procès pénal nouveau », RDPC 1995, p. 5 et s.

BOLZE (C.), « Le refus d’informer, une sanction exceptionnelle en procédure pénale », RSC 1982, p. 311 et s.

TELLIER (V.), « En finir avec la primauté du criminel sur le civil », RSC 2009, p. 797 et s

DANJAUME (G.), « Le principe de la liberté de la preuve en procédure pénale », D. 1996, Chron. p. 154 et s.

« L’action pénale de la victime, une action en justice innomée au régime juridique clairement défini », in, Etudes et analyses, Institut pour la Justice, n°17, juillet 2012, p. 14 et s.

CARIO (C.), « La place de la victime dans l’exécution des peines », D. 2003, p. 145 et s.

BEYNEIX (I.), Obs. sous Soc. 13 janv. 2009, n° 07-44.718, Bull. V, n°1, « L'ordonnance de validation de la composition pénale n'a pas autorité de chose jugée au pénal sur le civil », D. 2009, p. 709 et s.

BLANC (A.), « La question des victimes vue par un président d’assises », AJ Pénal, 2004, p. 432 et s.

BOISVILLIERS (P.D. de), « La règle de l'interdiction d'aggraver le sort de la partie civile et de la partie civilement responsable », RSC 1994, p. 237 et s.

APAP (G.), « Favoriser la conciliation pénale », RSC 1990, p. 633 et s.

ARPAILLANGE (P.), « Présentation : L’action publique menacée ou partagée ? La défense des intérêts collectifs par les groupements privés : syndicats, associations, ordres professionnels », Arch. pol. crim. 1998, n°10, p. 5 et s.

AVENA-ROBARDET (V.), « Lutter efficacement contre les violences conjugales », AJ famille 2010, p. 298 et s.

BACHELET (O.), Obs. sous CEDH, 5e sect., 12 avril 2012, Lagardère c/ France, n° 18851/07, « Décès du prévenu exclusion de la culpabilité post mortem », D. 2012, p. 1708 et s.

BEDEL (S.-P.), « Histoire de la perception du crime : définition et bref aperçu de ses acteurs », in Passe-muraille n°41, Populisme pénal, et les victimes dans tout ça ?, p. 24 et s.

BURGELIN (F.), « Pour l’unification des délais de prescription en droit pénal », in, L’honnête homme et le Droit, Mélanges J-C SOYER, Paris : LGDJ, Les mélanges, 2000, p. 56 et s.

ADIDA-CANAC (H.), « L'erreur du juge : entre réparation, indemnisation et responsabilité », D. 2009, p. 1288

ALLIX (D.), « Le droit à un procès pénal équitable. De l’accusation en matière pénale à l’égalité des armes », Justices, 1998, n°10, p. 25

ALT-MAES (F.), « L'autonomie du droit pénal, mythe ou réalité d'aujourd'hui ou de demain ? », RSC 1987, p. 347

SALAS (D.), « L’inquiétant avènement de la victime », in sc. Humaines « Violences », H.S n°47/ 2004, p. 90 et s.

ADIDA-CANAC (H.), « L'erreur du juge : entre réparation, indemnisation et responsabilité », D. 2009, p. 1288

PIN (X.), « La privatisation du procès pénal », RSC 2002, p. 245 et s.

ALLIX (D.), « Le droit à un procès pénal équitable. De l’accusation en matière pénale à l’égalité des armes », Justices, 1998, n°10, p. 25

ALT-MAES (F.), « L'autonomie du droit pénal, mythe ou réalité d'aujourd'hui ou de demain ? », RSC 1987, p. 347

ALT-MAES (F.), « L'autonomie du droit pénal, mythe ou réalité d'aujourd'hui ou de demain ? », RSC 1987, p. 347

AMBROISE-CASTEROT (C.), « Le concept de victime en droit civil et en droit pénal », RSC 1994, p. 35

ANCEL (M.), « La contractualisation du droit pénal. Mythe ou réalité ? », RSC 2002, p. 501 et s

AMBROISE-CASTEROT (C.), « Des contradictions dans le contradictoire en matière d’expertise pénale », in Principe de justice, Mélanges en l’honneur de J-F BURGELIN, Paris : Dalloz, Etudes, mélanges, travaux, 2008, p. 19 et s.

APAP (G.), « Favoriser la conciliation pénale », RSC 1990, p. 633 et s.

ARPAILLANGE (P.), « Présentation : L’action publique menacée ou partagée ? La défense des intérêts collectifs par les groupements privés : syndicats, associations, ordres professionnels », Arch. pol. crim. 1998, n°10, p. 5 et s.

AVENA-ROBARDET (V.), « Lutter efficacement contre les violences conjugales », AJ famille 2010, p. 298 et s.

ANCEL (M.), « La défense sociale devant le problème de la victime », RSC 1976, p. 179 et s.

ANCEL (M.), « La révision du programme minimum de défense sociale », RSC 1983, point III.A, p. 535 et s.

AMBROISE-CASTEROT (C.), « Recherche et administration des preuves en procédure pénale : la quête du Graal de la Vérité », AJ. Pénal 2005, p. 261

ALLIX (D.), « Le droit à un procès pénal équitable. De l’accusation en matière pénale à l’égalité des armes », Justices, 1998, n°10, p. 25

ALT-MAES (F.), « L'autonomie du droit pénal, mythe ou réalité d'aujourd'hui ou de demain ? », RSC 1987, p. 347

CLAVEL (J.), « La réparation pénale : une nouvelle utopie ? », AJ. Pénal 2012, p. 326 et s.

BEYNEIX (I.), Obs. sous Soc. 13 janv. 2009, n° 07-44.718, Bull. V, n°1, « L'ordonnance de validation de la composition pénale n'a pas autorité de chose jugée au pénal sur le civil », D. 2009, p. 709 et s.

Cass. 18 janvier 2010, n° 09-00.005, D. 2010, p. 327, obs. M. LENA

PAGE (M.), « Quelle place pour les victimes ? Enjeux et dérives autour de la question des victimes, Entretien avec Anne d’Hauteville », in passes murailles, Victimes, mars/avril 2008, publication GENEPI, p. 13 et s.

AUVRET (P.), « Le journaliste, le juge et l’innocent », RSC 1996, p. 625 et s.

PRADEL (J.), « Un nouveau stade dans la protection des victimes d'infractions », D. 1983, p.241 et s..

VAN DEN BOGAARD (C.), « La place de la victime dans le procès », in Passes-murailles, Victimes, mars/avril 2008, publication GENEPI, p. 27 et s.

BIGOT (J.), « L'enfant, sa parole, sa protection après l'affaire dite « d'Outreau » », AJ. Pénal 2006, p. 385 et s.

BLANC (A.), « La question des victimes vue par un président d’assises », AJ Pénal, 2004, p. 432 et s.

BOISVILLIERS (P.D. de), « La règle de l'interdiction d'aggraver le sort de la partie civile et de la partie civilement responsable », RSC 1994, p. 237 et s.

BAKKER (J.-J-.R.), « Les victimes d'actes criminels aux Pays-Bas », RID pén. 1973, p. 225 et s.

BELFANTI (L.), Obs. sous Crim. 21 juin 2011, n° 11-80.003, « De la révocabilité du rappel à la loi en particulier et des alternatives aux poursuites en général », AJ Pénal 2011, p. 584 et s.

FOURMENT (F.), MICHALSKI (C.), PIOT (Ph.), « Le rapport de la commission Outreau sur les médias : l’erreur de diagnostic », AJ Pénal 2006, p. 394 et s.

BAUDOUIN (J.-M.), « La collégialité est-elle une garantie de la sûreté des jugements ? », RTD civ. 1992, p. 532 et s.

BARTHELEMY (J.), BORE (L.), « Le principe constitutionnel d’égalité devant la justice depuis le 1er mars 2010 », Constitutions, D. 2011, p. 275 et s.

BEDEL (S.-P.), « Histoire de la perception du crime : définition et bref aperçu de ses acteurs », in Passe-muraille n°41, Populisme pénal, et les victimes dans tout ça ?, p. 24 et s.

BOISVILLIERS (P.D. de), « La règle de l'interdiction d'aggraver le sort de la partie civile et de la partie civilement responsable », RSC 1994, p. 237 et s.

ALLIX (D.), « Le droit à un procès pénal équitable. De l’accusation en matière pénale à l’égalité des armes », Justices, 1998, n°10, p. 25

ADIDA-CANAC (H.), « L'erreur du juge : entre réparation, indemnisation et responsabilité », D. 2009, p. 1288


Renvois

  • Il n'y a présentement aucun renvoi.