LA MUTATION DU STATUT JURIDIQUE DU TITRE FONCIER DANS LA JURISPRUDENCE CONGOLAISE: DU TITRE CONSTITUTIF DE DROIT DE PROPRIETE A L’ACTE DECLARATIF DE DROIT

Résumé

« La sécurité foncière est toujours citée comme l’un des objectifs majeures des reformes à engager en Afrique. Cependant, la nature exacte de l’insécurité en question et de ses causes reste assez floue. Cette imprécision interdit de juger de la pertinence des outils mis en œuvre. Et l’expérience des dernières années montre que les politiques conduites au nom de sécurisation, se révèlent porteuses de nombreux vecteurs d’insécurité ».

Joseph Comby, Contribution au colloque « Repenser la sécurisation foncière urbaine en Afrique », Institut d’urbanisme de Montréal, avril 2013, Actes du colloque, p.3.