LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DANS LES CONSTITUTIONS DES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Résumé

Les constitutions, comme toutes les normes, ont un cycle de vie : elles naissent, se succèdent et disparaissent. Suivant cette dynamique et en perspective de la sortie de vigueur de la Constitution ancienne ou, à tout le moins, de certaines dispositions de la Constitution en vigueur, les constituants prévoient nécessairement les modalités d’entrée en vigueur des dispositions constitutionnelles nouvelles, dans un titre intitulé « Des dispositions transitoires ». Les dispositions transitoires à l’issue d’une révision ou d’un changement de constitution place le cycle constitutionnel inauguré au début des années 1990 dans une dynamique complexe. L’on observe, en effet, que les dispositions transitoires sont, d’une part, une modalité d’organisation de la succession des normes constitutionnelles dans le temps et, d’autre part, en analysant leur contenu et les finalités projetées, par certaines d’entre elles, elles s’apparentent à une modalité d’instrumentalisation de la constitution par les acteurs politiques qui fait désenchanter sur les promesses démocratiques des années 1990.