LA DECISION DE CONSTITUTIONNALITE GEMELLAIRE
Résumé
La décision de constitutionnalité gémellaire est une décision de constitutionnalité rendue par une juridiction constitutionnelle, consignée dans plusieurs instruments, dont les motifs sont juridiques et extra- juridiques et dotée d’une autorité hybride.
En usant de cette rédaction atypique, les juridictions constitutionnelles du Bénin, du Gabon et de Madagascar se libèrent, de façon exceptionnelle, des contraintes procédurales et produisent des décisions de constitutionnalité gémellaires marquées d’une double singularité externe et interne.
La singularité externe résulte de spécificités organique et formelle tandis que, la singularité interne est liée à l’ambivalence de la décision de constitutionnalité gémellaire, destinée à un auditoire universel.
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