LA DEFINITION DU TERRORISME PAR LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LE LIBAN (TSL).

Résumé

Le Tribunal Spécial pour le Liban, apporte une contribution notable à la définition du terrorisme qui s’articule sur la prise en compte des éléments constitutifs des actes terroristes, à savoir l’existence d’un dol général et spécial et d’un élément matériel. Le recours à la définition par énumération, présente aussi bien des avantages que des inconvénients. En ce qui concerne les avantages, il faut bien admettre qu’une telle définition a le mérite d’être réaliste et pragmatique, d’autant plus qu’elle semble satisfaire aux exigences pratiques du droit. En effet, énumérer les moyens déterminés utilisés pour commettre un acte terroriste, rend l’incrimination du terrorisme opérationnelle. Quant aux inconvénients, cette définition revient à exclure plusieurs actes terroristes commis avec les moyens non énumérés. Aussi, trouve-t-on des éléments qui ne présentent aucun rapport avec le terrorisme : émeutes, banditisme ou activités de mafia.