LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT CONÇU EN DROIT CONGOLAIS

Résumé

Le statut juridique de l’enfant conçu n’a jamais été clairement établi en droit. Ni le législateur ni la jurisprudence ne le définissent pas. Conformément à la règle infans conceptus, l’enfant conçu bénéficie des droits patrimoniaux, sous la condition suspensive de naître vivant et viable. Pour la majorité de la doctrine, ce droit à la succession et aux libéralités est insuffisant à lui conférer la personnalité juridique avant sa naissance. D’aucuns militent au contraire pour la reconnaissance de cette personnalité avant la naissance. Confronté à ce dilemme, le droit congolais ne parvient pas, en l’état actuel des choses, à déterminer le statut juridique de l’enfant conçu. En matière patrimoniale, il est traité comme personne simplement potentielle. Dans le domaine extrapatrimonial, l’incertitude de sa protection pénale a laissé croire à une partie de la doctrine qu’il était réduit à une simple chose.

La raison de ces flottements et de cette indétermination se trouve être la remise en cause des principes protecteurs de l’être humain et leurs fondements éthiques. Quoique l’évocation du caractère sacré de la personne humaine ne soit pas absente du droit congolais, celui-ci ne met pas suffisamment l’accent sur la suprématie de l’être humain, sur le respect de son intégrité physique et son respect dès le commencement de sa vie. D’où la banalisation dans la conscience collective du phénomène de l’avortement et le recul de la valeur de la vie, alors que les données scientifiques sur son commencement militent en faveur d’une reconnaissance de la nature humaine de l’embryon ou du fœtus.