LES TENDANCES DU DROIT ADMINISTRATIF DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Résumé

Le droit administratif des Etats d’Afrique noire   francophone   a   longtemps   été   considéré comme protecteur des prérogatives de l’administration. La protection des droits et libertés fondamentaux n’était pas au centre de ces préoccupations  jusqu’à  la  fin   de  l’année1980. Mais, après les conférences nationales souveraines de 1990, de nouvelles tendances sont perceptibles. En   somme,   le   nouveau   constitutionalisme   a engendré des nouveaux rapports entre l’administration et  les  administrés :  création des autorités administratives indépendantes, approfondissement  de  la  décentralisation, obligation de motivation de certaines décisions, possibilité d’obtention d’une décision d’acceptation implicite, condamnation régulière de l’administration, etc.

Ces évolutions, empruntées au droit français, sont marquées par une volonté d’innovation qui se traduit notamment par une amélioration du mode de règlement des différents : création des juridictions administratives atypiques, admission de l’arbitrage   en droit administratif, contrôle de constitutionnalité des actes de l’administration, etc.