LES TENDANCES DU DROIT ADMINISTRATIF DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE
Résumé
Le droit administratif des Etats d’Afrique noire francophone a longtemps été considéré comme protecteur des prérogatives de l’administration. La protection des droits et libertés fondamentaux n’était pas au centre de ces préoccupations jusqu’à la fin de l’année1980. Mais, après les conférences nationales souveraines de 1990, de nouvelles tendances sont perceptibles. En somme, le nouveau constitutionalisme a engendré des nouveaux rapports entre l’administration et les administrés : création des autorités administratives indépendantes, approfondissement de la décentralisation, obligation de motivation de certaines décisions, possibilité d’obtention d’une décision d’acceptation implicite, condamnation régulière de l’administration, etc.
Ces évolutions, empruntées au droit français, sont marquées par une volonté d’innovation qui se traduit notamment par une amélioration du mode de règlement des différents : création des juridictions administratives atypiques, admission de l’arbitrage en droit administratif, contrôle de constitutionnalité des actes de l’administration, etc.
Renvois
- Il n'y a présentement aucun renvoi.