LES CONSEQUENCES DE LA SECESSION SUR LA NATIONALITE DES PERSONNES

Résumé

Les conséquences de la sécession sur la nationalité des personnes sont essentiellement la perte de la nationalité de l’Etat prédécesseur et l’acquisition d’une nouvelle nationalité par les personnes concernées. En effet, l’Etat-parent est en droit de retirer sa nationalité à toutes les personnes ayant des liens substantiels avec l’Etat successeur. C’est en ce sens que nous considérons la perte de la nationalité de l’Etat prédécesseur comme logique. Bien qu’elle soit logique, ladite perte peut aussi être problématique dans la perspective où cette perte pourrait ne pas s’accompagner de l’octroi de la nationalité de l’Etat successeur De manière générale, la perte de la nationalité de l’Etat prédécesseur est souvent suivi de l’acquisition de la nationalité de l’Etat successeur par les personnes concernées. Cette acquisition se fait généralement de manière objective. Néanmoins, l’acquisition de la nationalité de l’Etat successeur peut résulter des circonstances qui ne sont forcément pas objectives car il peut être demander aux personnes concernées de choisir leur nationalité ou l’Etat successeur peut faire référence à des critères subjectifs avant d’octroyer sa nationalité